Structurer la SELARL : capital, compte courant et cible de rémunération
La section Structure juridique du module Passage en SEL est celle qui décide du montage de la société.
Elle fixe le capital, les apports en compte courant, la rémunération cible du praticien et les conditions du taux réduit d'impôt sur les sociétés.
Cet article détaille chaque paramètre de la section, ce qu'il déplace dans le calcul, et les trois mécanismes de cohérence que le module y a placés — l'alerte sur le compte courant, la synchronisation de trajectoire avec le prévisionnel lié et les conditions du taux réduit d'IS. Le parcours d'ensemble du module est décrit dans Utiliser le module Passage en SEL (SELARL ou SELAS).
Où se paramètre la structure, et quand la section est-elle complète ?
La section porte le titre Structuration SELARL ou Structuration SELAS selon la forme retenue en tête d'écran. Elle est organisée en deux niveaux : les paramètres de premier plan, visibles à l'ouverture, et un bloc Paramètres avancés replié, qui contient l'essentiel des leviers de structuration.
| Niveau | Paramètres |
|---|---|
| Premier plan | Forme de la société d'exercice, Capital social, Gérant majoritaire, les trois champs de rémunération, Part de gérance (mandat social), le bloc dividendes, Régime dividendes, Objectif prioritaire |
| Paramètres avancés | Surcoûts annuels, amortissements, croissance de la rémunération projetée, part du capital du bloc dirigeant, détention réelle, besoin net minimal mensuel, Primes d'émission détenues, Compte courant associé, et les deux conditions du taux réduit d'IS |
La barre latérale marque la section complète dès que le Capital social et la rémunération cible sont tous deux renseignés à une valeur strictement positive. Un dossier où seul le capital est saisi reste marqué partiel : le module considère qu'une structure sans cible de rémunération n'est pas une structure, puisque c'est la rémunération qui commande la CAF, donc le plan de financement.
💡 Astuce
💡 Astuce — Le bloc Paramètres avancés est replié par défaut, et deux de ses champs — Primes d'émission détenues et Compte courant associé — entrent directement dans le seuil de dividendes non soumis aux cotisations TNS. Ouvrez-le systématiquement sur un dossier SELARL, sous peine de laisser un seuil calculé sur le seul capital social.
Capital social et primes d'émission : deux paramètres de structuration, pas deux formalités
Le Capital social est préchargé à 10 000 € sur un dossier neuf et accepte de 1 € à 10 000 000 €. Ce n'est pas un champ administratif : il agit sur trois calculs distincts du dossier.
Il fixe une part du seuil de dividendes non soumis aux cotisations TNS. Le capital, les primes d'émission et le compte courant d'associé forment ensemble la base du seuil de 10 % (art. L. 131-6, III du code de la sécurité sociale). Le calcul du seuil, le rôle de la détention réelle et la lecture du montant affiché sont traités dans Dividendes en SELARL : le seuil des 10 % et les cotisations TNS.
Il conditionne le taux réduit d'IS, via sa libération intégrale et sa répartition — voir plus bas.
Il apparaît deux fois dans le plan de financement de la section Financement, en emplois au titre de la constitution et en ressources sous le libellé Libération du capital social. Cette symétrie est volontaire : elle documente le flux comptable sans déséquilibrer le plan. Augmenter le capital ne finance donc rien en soi ; cela déplace de la trésorerie personnelle vers la société et élargit le seuil des 10 %.
Le champ Primes d'émission détenues, à 0 € par défaut et borné à 10 000 000 €, obéit à la même logique. Son libellé porte le mot détenues : ce sont les primes attachées aux titres du praticien, pas la prime d'émission totale de la société. La distinction compte dès que la détention n'est pas de 100 %.
Le compte courant d'associé comme choix de montage
Le champ Compte courant associé, dans les paramètres avancés, ne sert pas seulement à corriger un seuil : c'est un arbitrage de financement à part entière, et c'est le levier le plus mobile du montage.
Un euro apporté en compte courant plutôt qu'en capital produit trois effets qui se cumulent :
- il élargit la base du seuil des 10 % exactement comme un euro de capital ;
- il reste remboursable au praticien sans formalisme de réduction de capital, ce qu'un euro de capital n'est pas ;
- il figure au plan de financement comme ressource sous le libellé Apport personnel (CCA), aux côtés de la libération du capital, et le tableau de détail des apports les ventile séparément.
C'est cette double saisie — dans Structure juridique pour le montage, dans Financement pour le plan — qui crée le risque d'incohérence, et le module la traite en deux temps.
Premier temps, le rapprochement automatique. Quand vous modifiez l'apport en compte courant depuis la section Financement, le module reporte la valeur sur le champ Compte courant associé de la structure — mais uniquement tant que ce dernier n'a pas été délibérément écarté, c'est-à-dire s'il est encore à zéro ou s'il vaut exactement l'apport précédent. Dès que vous saisissez une valeur différente dans l'un des deux, le report cesse et la main vous revient.
Second temps, l'alerte. Dès que les deux montants diffèrent de plus d'un euro et que l'apport est non nul, une alerte s'affiche sous le champ Compte courant associé, rappelle les deux valeurs et — en SELARL uniquement — l'« impact direct sur le seuil dividendes non soumis aux cotisations TNS (10 %) ». Elle propose deux boutons, Aligner CCA sur l'apport et Aligner apport sur le CCA, plutôt que de choisir à votre place. Les deux montants peuvent légitimement diverger : un compte courant préexistant n'a pas à égaler l'apport mobilisé pour l'opération.
Trois façons de cibler la rémunération, et le badge « Cible saisie »
Trois champs expriment la même rémunération sous trois angles : Rémunération brute versée, Net de cotisations (avant IR) et Net en poche (après IR). Vous n'en saisissez qu'un — celui dans lequel vous frappez porte le badge Cible saisie — et les deux autres se recalculent en direct par résolution du brut équivalent sur le moteur lui-même. La valeur préchargée est de 120 000 € de rémunération brute, et le champ accepte jusqu'à 2 000 000 €.
Le choix du champ n'est pas cosmétique : il détermine ce qui reste stable quand vous modifiez le reste du dossier. Une cible saisie en Net en poche (après IR) intègre les parts fiscales, les autres revenus du foyer et ceux du conjoint ; modifier ces éléments dans l'onglet Contexte fera bouger le brut, pas le net. Une cible saisie en Rémunération brute versée produit l'inverse. Le détail de la cascade et le choix du bon champ selon la manière dont le client raisonne sont traités dans La rémunération « en dedans » en SELARL.
⚠️ Attention
⚠️ Attention — Saisir un montant dans l'un des trois champs désynchronise la rémunération du prévisionnel lié, quel que soit le champ utilisé. C'est délibéré : une cible saisie à la main est une décision, et le module cesse alors de la réécrire depuis le business plan. Le mécanisme complet est décrit plus bas.
La convention « en dedans » n'est pas un réglage
La rémunération technique est traitée « en dedans » — cotisations prélevées à l'intérieur de la rémunération versée et déclarées par l'associé sur sa 2035 — et cette convention est codée en dur dans le module, à la fois dans l'aperçu de l'écran et au point d'entrée du moteur. Aucun champ, aucun paramètre avancé ne permet de repasser en régime « en sus ».
Le vocabulaire de l'écran peut induire en erreur sur ce point. Le champ Part de gérance (mandat social) ne bascule pas la convention : il ventile la rémunération entre une part technique en dedans et une part de mandat relevant de l'art. 62 du CGI, dont les cotisations sont supportées par la société en supplément. À 0 %, sa valeur par défaut depuis l'annulation de la tolérance des 5 % par le Conseil d'État le 8 avril 2025, la rémunération est intégralement technique.
Synchroniser la trajectoire de rémunération avec le prévisionnel lié
Quand un prévisionnel est rattaché au dossier, le module compare la rémunération brute de la structure à celle du dirigeant en année 1 du prévisionnel, et signale l'écart au-delà de 1 000 €. En dessous de ce seuil, aucun bandeau ne s'affiche : un écart d'arrondi ne mérite pas une alerte.
Au-delà, un bandeau ambre rappelle les deux montants — celui saisi et celui du prévisionnel, avec la valeur de la dernière année si la trajectoire en compte plusieurs — et propose Synchroniser la trajectoire. Cette action fait trois choses d'un coup, qu'il vaut mieux connaître avant de cliquer :
- elle adopte la trajectoire du prévisionnel année par année, pas seulement la première année ;
- elle repositionne la cible sur la première année de cette trajectoire ;
- elle bascule la cible en mode Rémunération brute versée — une cible exprimée en net en poche est donc perdue.
Une fois la synchronisation active, le bandeau passe au vert, affiche la trajectoire de la première à la dernière année et rappelle que la croissance de rémunération saisie dans les paramètres avancés est ignorée. Le bouton Désynchroniser rend la main.
Deux comportements complètent le mécanisme, et ils évitent l'un et l'autre une lecture fausse de la projection. Au-delà du dernier exercice du prévisionnel, la rémunération est extrapolée au taux de croissance du prévisionnel plutôt que figée à son dernier niveau connu — sans quoi le reste à vivre BNC continuerait de croître pendant que la jambe SEL resterait plate. Et une année du prévisionnel sans rémunération renseignée reprend la valeur de l'année précédente, au lieu de créer un trou à zéro.
Le fonctionnement général des liens entre modules et des bandeaux de fraîcheur est décrit dans Comprendre le chaînage et la fraîcheur.
Les paramètres avancés, valeur par valeur
Les valeurs ci-dessous sont celles d'un dossier neuf ; les bornes sont celles appliquées à l'enregistrement.
| Libellé à l'écran | Valeur préchargée | Bornes acceptées |
|---|---|---|
| Surcoûts SELARL annuels (ou SELAS) | 3 500 € | 0 € à 1 000 000 € |
| Amortissements annuels | 0 € | 0 € à 10 000 000 € |
| Croissance annuelle rémunération projetée (%) | 0 % | −20 % à +20 % |
| Part du capital détenue par le dirigeant et sa famille | 100 % | 0 % à 100 % |
| % détention réelle retenue | Reprend la part du capital ci-dessus | 0 % à 100 % |
| Besoin net minimal mensuel | Vide | 0 € à 2 000 000 € |
| Primes d'émission détenues | 0 € | 0 € à 10 000 000 € |
| Compte courant associé | 0 € | 0 € à 10 000 000 € |
Quatre d'entre eux méritent un commentaire, parce que leur libellé ne dit pas tout ce qu'ils déplacent.
Surcoûts annuels de la structure. Ce montant s'ajoute aux charges d'exploitation de la société dans tout le calcul : il pèse sur le résultat, donc sur l'IS, sur la CAF et sur le DSCR. Les 3 500 € préchargés couvrent l'ordre de grandeur d'un supplément d'honoraires comptables, de tenue juridique et d'assurances lié au passage en société. Recalez-le sur votre grille tarifaire réelle plutôt que de le laisser par défaut : c'est votre propre facturation qui s'y trouve.
Part du capital détenue par le dirigeant et sa famille. Le champ vise le bloc dirigeant au sens large — l'aide de saisie le précise : gérant, conjoint ou partenaire de PACS, enfants mineurs. Un bloc inférieur à 50 % fait basculer le dirigeant hors de la gérance majoritaire, avec toutes les conséquences sociales qui s'attachent à ce basculement.
% détention réelle retenue. Ce champ prend le relais du précédent pour le calcul du seuil de dividendes. Laissé tel quel, il reprend la part du capital du bloc dirigeant ; renseigné, il prime. C'est le champ à utiliser quand la détention économique du praticien diffère de celle du bloc familial retenu pour l'appréciation ordinale.
Besoin net minimal mensuel. Saisi en montant mensuel, il est ramené à l'année par le moteur pour servir de contrainte de revenu dans l'arbitrage rémunération / dividendes piloté par le champ Objectif prioritaire. Une valeur mensuelle saisie comme annuelle divise donc le besoin réel par douze, sans qu'aucun contrôle ne le signale.
Taux réduit d'IS à 15 % : deux conditions à confirmer explicitement
Le taux réduit d'IS s'applique aux 42 500 premiers euros de bénéfice, au lieu du taux normal de 25 % (art. 219, I-b du CGI). Le module l'active à trois conditions cumulatives : un chiffre d'affaires n'excédant pas 10 000 000 €, un capital entièrement libéré, et un capital détenu à 75 % au moins par des personnes physiques.
Les deux dernières se déclarent dans les paramètres avancés, par deux listes à trois états — À confirmer, Oui, Non — toutes deux positionnées sur À confirmer sur un dossier neuf.
⚠️ Attention
⚠️ Attention — À confirmer ne vaut pas « probablement oui ». Le module exige un Oui explicite sur les deux champs : tant que l'un d'eux reste à À confirmer, la totalité du bénéfice est imposée au taux normal de 25 %. Un avertissement s'affiche sous chaque liste laissée dans cet état, et le contrôle Taux réduit d'IS à 15 % de la section Conformité réglementaire remonte en avertissement, avec la mention que le scénario retient par prudence le taux normal.
Tant que le taux réduit n'est pas activé, un encadré chiffre ce qu'il rapporterait sur ce dossier précis : dix points d'écart appliqués au bénéfice avant IS, dans la limite des 42 500 € de la première tranche — soit au plus 4 250 € d'impôt par an. L'encadré disparaît dès que les deux conditions sont confirmées, puisque l'économie est alors déjà dans les chiffres du dossier.
Ce contrôle est celui que les dossiers de passage laissent le plus souvent en suspens, et l'omission est coûteuse à double titre : elle sous-estime la CAF de la société, donc le DSCR présenté à la banque, et elle laisse dans le rapport un avertissement de conformité qu'un simple document juridique aurait levé.
Ouvrir la section Structure juridique du module Passage en SEL et déplier les Paramètres avancés avant de commenter un premier chiffrage.
Articles connexes
- Utiliser le module Passage en SEL (SELARL ou SELAS) — le guide pilier : le parcours complet du module, dont la structure juridique n'est qu'une section, et le rôle du prévisionnel lié comme source unique de la jambe société.
- SELARL ou SELAS : ce que la forme sociale change dans les chiffres — le premier champ de cette section, chiffré : ce que la bascule coûte à la société et ce qu'elle fait disparaître de l'écran.
- Dividendes en SELARL : le seuil des 10 % et les cotisations TNS — la formule complète du seuil que le capital, les primes et le compte courant alimentent, et la lecture du montant modélisé.
- La rémunération « en dedans » en SELARL — chaque ligne de la cascade affichée sous les trois champs de cible, avec son assiette et sa source.
- Financer un passage en SELARL — où le capital, l'apport en compte courant et la rémunération cible se retrouvent en plan de financement, en DSCR et en CAF résiduelle.