Management Package

Structurez des packages d'intéressement au capital sur mesure — BSPCE, AGA, stock-options, BSA et actions de préférence — avec simulation fiscale complète, scoring multicritères et synthèse IA.

À quoi ça sert

Votre client souhaite fidéliser un collaborateur clé, intéresser son CTO au capital ou préparer un plan d'actionnariat salarié ? Le module Management Package simule jusqu'à 5 instruments d'intéressement au capital, croise les scénarios d'emploi (maintien, good leaver, bad leaver) et de sortie (cession x2, x5, x10), compare la fiscalité et le coût société de chaque mécanisme, et produit un classement pondéré avec synthèse IA. Un seul module pour structurer, comparer et restituer.

Pour qui

• Cabinets d'expertise comptable accompagnant des opérations de management package, plans d'intéressement au capital, fidélisation de dirigeants et salariés clés
• Startups et scale-ups souhaitant structurer des BSPCE, AGA ou stock-options pour attirer et retenir les talents
• Abonnement Entreprise requis (549 €/mois)

Les 5 instruments

Fonctionnalités clés

• Matrice de scénarios — Croisement automatique de chaque instrument avec les scénarios d'emploi (reste, good leaver, bad leaver, intermédiaire) et de sortie (cession à différents multiples et horizons). Chaque cellule affiche le gain brut, la fiscalité détaillée, le net bénéficiaire et le ratio d'efficience.
• Scoring multicritères (4 axes) — Classement pondéré des 5 instruments sur : fiscalité bénéficiaire (40 %), coût société (25 %), simplicité juridique (20 %), flexibilité (15 %). Score global de 0 à 100 avec verdict court pour chaque instrument.
• Vesting & cliff — Calendrier de vesting mensuel configurable : durée totale, cliff, accélération SINGLE_TRIGGER. Visualisation de l'acquisition progressive des titres dans le temps.
• Leaver policy — Définition contractuelle des scénarios de départ : coefficients de conservation des titres vestés, prix de rachat, distinction good/bad/intermédiaire leaver.
• Fiscalité versionnée 2025/2026 — Prise en compte de la réforme BSPCE 2025 (split gain d'exercice + gain de cession), du passage de la contribution patronale AGA de 20 % à 30 % (mars 2025) et des taux PFU actualisés. Bascule entre les deux versions en un clic.
• Dilution — Calcul de la dilution sur base fully diluted (actions existantes + toutes les actions nouvelles du package). Alerte automatique si la dilution totale dépasse 15 %.
• Coût IFRS 2 — Estimation de la charge comptable IFRS 2 (juste valeur × nombre de titres) pour les AGA et stock-options.
• Conformité (11 contrôles) — 8 contrôles bloquants, 2 avertissements, 1 information. Vérification automatique de la cohérence du package avant export.
• Synthèse IA en double style — Instrument recommandé, comparaison fiscale, risques compliance, points d'attention. Deux styles : note cabinet (ton technique, réserves explicites) et pédagogique (accessible au dirigeant). Basculez sans régénération.
• Export PDF (4 profils) — Rapport structuré en 8 blocs avec 4 profils d'export (client, cabinet, banque, complet). Options de détail : matrice complète, timeline de vesting, analyse par bucket fiscal.

En pratique

Une startup SAS de 5 ans, valorisée 4 M€ (400 000 actions), souhaite intéresser son CTO (salarié, 2 ans d'ancienneté, TMI 30 %) avec un package BSPCE.

1. Vous renseignez le contexte société (SAS, IS, 5 ans, valorisation 4 M€, 400 000 actions, capital libéré) et le profil bénéficiaire (salarié, 24 mois d'ancienneté, TMI 30 %)
2. Vous ajoutez un instrument BSPCE : 10 000 bons, prix d'exercice 10 €/action, vesting 48 mois avec cliff de 12 mois
3. Vous configurez la leaver policy : good leaver = coefficient 1, bad leaver = coefficient 0
4. Vous créez 3 scénarios de sortie : cession x2 (8 M€, 3 ans), cession x5 (20 M€, 5 ans), cession x10 (40 M€, 7 ans)
5. Le ranking affiche BSPCE en tête (score 87/100) — fiscalité avantageuse (12,8 % flat car ancienneté > 36 mois au moment de la sortie x5), zéro coût société, simplicité juridique
6. La matrice de scénarios montre un net bénéficiaire de 68 000 € en cession x2 (3 ans), 390 000 € en cession x5 (5 ans), 890 000 € en cession x10 (7 ans) — scénario RESTE
7. La conformité valide les 11 contrôles — pas de blocage
8. Vous générez la synthèse IA en style pédagogique pour le rendez-vous avec le CTO, puis basculez en note cabinet pour le dossier interne
9. Vous exportez le rapport PDF profil Client pour le CTO et profil Cabinet pour le dossier

Temps gagné : 4 à 8 heures par dossier.

Sources et références

• Art. 163 bis G du CGI — Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
• Art. 80 quaterdecies du CGI — Attribution gratuite d'actions (AGA)
• Art. 80 bis du CGI — Options de souscription ou d'achat d'actions (stock-options)
• Art. L137-13 du Code de la sécurité sociale — Contribution patronale AGA
• BOI-RSA-ES-20-10-20 — Régime fiscal des BSPCE (BOFiP)
• BOI-RSA-ES-20-20 — Régime fiscal des attributions gratuites d'actions (BOFiP)
• Art. L228-11 du Code de commerce — Actions de préférence
• Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, article 93 — Réforme BSPCE 2025

Limites

• La valorisation de sortie est une hypothèse de travail. La valeur réelle dépendra des conditions de marché et de la performance de l'entreprise au moment de l'événement de liquidité.
• Le traitement fiscal dépend de la situation personnelle du bénéficiaire (résidence fiscale, autres revenus, options IR). Les calculs supposent une résidence fiscale française et le régime de droit commun.
• La contribution patronale AGA est sensible à la date d'autorisation de l'AGE (fait générateur), pas à la date d'attribution individuelle. Une variation de valorisation entre ces deux dates peut modifier le coût employeur.
• La mise en place d'un plan d'intéressement en capital requiert un accompagnement juridique (rédaction du plan, pacte d'actionnaires, clauses de leaver). Cette simulation ne se substitue pas à l'avis d'un avocat spécialisé.
• L'art. 150-0 B ter (apport-cession) n'est pas traité par ce module — il relève d'une problématique distincte de l'intéressement au capital.