SPFPL — Société de Participations Financières de Professions Libérales
Simulez le montage SPFPL, comparez distribution directe vs holding et produisez un dossier structuré avec conformité ordinale intégrée.
À quoi ça sert
Votre client professionnel libéral en SEL souhaite structurer un rachat de parts via une holding SPFPL ? Le module SPFPL chiffre l'avantage fiscal du montage (régime mère-fille, intégration fiscale), projette la trajectoire patrimoniale sur 10 ans et vérifie la conformité réglementaire — conditions ordinales, bancabilité, cadre juridique. Le tout dans un seul outil.
Pour qui
- Experts-comptables accompagnant des rachats de parts de SEL ou des structurations holding
- Abonnement Partenaire requis
- Professions libérales réglementées (médecins, dentistes, pharmaciens, avocats, experts-comptables, vétérinaires, etc.)
Fonctionnalités clés
- Comparaison directe vs holding — Le moteur calcule la fiscalité dans les deux scénarios : distribution directe (flat tax 31,4 % en 2026) et remontée via SPFPL (régime mère-fille). Écart chiffré en euros et en pourcentage.
- Régime mère-fille et intégration fiscale — Vérification automatique des conditions d'éligibilité (5 % de participation, 2 ans de détention, IS des deux sociétés). QPFC à 5 % en régime mère-fille, 1 % en intégration fiscale (détention ≥ 95 %).
- IS barème progressif PME — Calcul automatique avec tranche 15 % (jusqu'à 42 500 €) et tranche 25 %. Détail affiché pour la fille et la mère.
- Trajectoire patrimoniale sur 10 ans — Projection du cash cumulé Holding vs Direct avec taux de croissance du résultat, visualisation graphique et identification du break-even.
- Capacité de dette — DSCR projet calculé à partir des flux remontables, capacité d'emprunt avec marge. Verdict bancabilité en temps réel.
- Contrôles réglementaires SPFPL — 6 vérifications ordinales intégrées : profession réglementée, même famille professionnelle, majorité capital et droits de vote aux professionnels, inscription à l'ordre, objet social limité, reporting annuel.
- Synthèse IA — Note cabinet ou synthèse pédagogique. L'IA confronte l'intérêt économique du montage à sa sécurisation juridique, fiscale et bancaire.
- Export PDF premium — Rapport holding complet avec hypothèses, trajectoire, conformité et recommandation.
En pratique
Le Dr. Moreau, chirurgien-dentiste en SELARL, souhaite racheter les parts de son associé sortant pour 600 000 €. Son résultat avant impôt est de 200 000 €.
- Vous paramétrez la simulation : résultat fille 200 000 €, dividendes cibles 100 000 €, emprunt holding 600 000 € sur 7 ans à 4,5 %
- Vous activez le régime mère-fille et validez les 6 contrôles réglementaires
- En quelques secondes, Impera affiche :
- Gain de trésorerie annuel de 22 500 € via la SPFPL vs distribution directe
- Fiscalité holding : IS sur QPFC (5 %) = 750 € vs flat tax directe de 30 000 €
- DSCR projet de 1,15 — bancable avec marge réduite
- Break-even à l'année 3 — la holding devient plus avantageuse dès la 3e année
- Avantage cumulé à 10 ans de 285 000 €
- 6 contrôles conformes — aucun point bloquant
- Vous générez la note cabinet IA et le rapport PDF pour le dossier bancaire
Temps gagné : 6 à 10 heures par dossier.
Mécanisme fiscal
| Scénario | Fiscalité sur dividendes | Cash disponible |
|---|---|---|
| Distribution directe | PFU 31,4 % (IR 12,8 % + PS 18,6 %) | 68,6 % des dividendes |
| Via SPFPL (mère-fille) | IS sur 5 % QPFC ≈ 0,75 % | ~99 % des dividendes dans la holding |
| Via SPFPL (intégration fiscale) | IS sur 1 % QPFC ≈ 0,15 % | ~99,8 % des dividendes dans la holding |
Intégration
- Valorisation — Le montant d'acquisition des titres provient du module Valorisation (valeur de la SEL).
- Comparateur de Statuts — Le comparateur valide le choix de la forme juridique de la SEL opérationnelle avant d'engager le montage.
- Passage en SELARL — Le module de passage prépare l'opération de transformation BNC → SELARL, préalable à la structuration SPFPL.
- Holding Patrimoniale — Pour les schémas mixtes (holding professionnelle + patrimoniale), les deux modules se complètent.