Holding Patrimoniale

Simulez la structuration holding, comparez détention directe vs capitalisation et projetez l'avantage patrimonial sur la durée.

À quoi ça sert

Votre client professionnel libéral perçoit des dividendes significatifs et se demande s'il a intérêt à créer une holding patrimoniale ? Le module Holding Patrimoniale compare la distribution directe (flat tax) à la capitalisation en holding (régime mère-fille), projette le gain patrimonial sur l'horizon souhaité et chiffre le seuil de rentabilité du montage. Vous passez du « ça dépend » au chiffrage précis.

Pour qui

• Experts-comptables accompagnant des professionnels libéraux en société (SEL, SAS, SARL) percevant des dividendes réguliers
• Abonnement Partenaire requis
• Adapté aux professions libérales et aux dirigeants de TPE/PME

Fonctionnalités clés

• Comparaison directe vs holding — Le moteur calcule le net disponible dans les deux scénarios : perception directe (PFU ou barème progressif au choix) et remontée via holding en régime mère-fille. Gain holding chiffré en euros.
• Régime mère-fille complet — Vérification des 4 conditions d'éligibilité (participation ≥ 5 %, détention ≥ 2 ans, IS mère et fille). Calcul de la QPFC (5 %) et de l'IS holding sur cette base.
• Taux réduit IS PME — Vérification automatique des conditions (CA ≤ 10 M€, capital libéré, 75 % personnes physiques). IS à 15 % sur les 42 500 premiers euros si éligible.
• PFU ou barème progressif — Choix du mode de fiscalité personnelle avec estimation simplifiée IR + PS avec abattement 40 % en option barème. Le moteur compare automatiquement les deux options.
• Projection capitalisation — Projection sur N années avec taux de croissance des dividendes et taux de réinvestissement. Visualisation graphique holding vs direct avec gain cumulé.
• Analyse coûts / bénéfices — Chiffrage des coûts fixes (création, comptabilité, domiciliation), économie fiscale annuelle, seuil de rentabilité en dividendes minimum et année de rentabilisation du montage.
• Sortie partielle — Simulation de distributions de la holding vers le dirigeant : calcul du PFU ou barème sur les dividendes sortis, net final après double imposition.
• Scénarios multi-hypothèses — Le moteur teste trois scénarios (base, optimiste, prudent) et identifie les conditions dans lesquelles la holding reste avantageuse.
• Alertes de conformité — Vérification automatique du régime mère-fille (participation, durée), holding passive vs animatrice (Dutreil), frais de structure vs gain, éligibilité taux réduit IS.
• Synthèse IA — Note cabinet ou synthèse pédagogique avec verdict FAVORABLE / DÉFAVORABLE / À ÉTUDIER argumenté et stratégie personnalisée selon l'objectif (capitalisation, transmission, rémunération, investissement).
• Export PDF premium — Rapport patrimonial complet prêt à remettre au client, en 4 profils (client, cabinet, banque, complet).

En pratique

Mme Leclerc, expert-comptable en SELARL, distribue 80 000 € de dividendes par an. Elle envisage une holding patrimoniale.

1. Vous paramétrez les dividendes distribuables (80 000 €), le taux de participation (100 %), les frais de structure (4 200 €/an) et la TMI (41 %)
2. Vous lancez la simulation sur un horizon de 15 ans
3. En quelques secondes, Impera affiche :
   • Gain holding annuel de 20 800 € — IS holding de 200 € (QPFC 5 %) vs flat tax de 24 000 € en direct
   • Régime mère-fille éligible — toutes les conditions remplies
   • Seuil de rentabilité atteint dès la 1re année (frais 4 200 € < économie 20 800 €)
   • Capital cumulé à 15 ans : 1 420 000 € en holding vs 1 080 000 € en direct — gain de 340 000 €
   • Verdict FAVORABLE — dividendes largement au-dessus du seuil de 20 000 €
4. Vous générez la note cabinet et le rapport PDF pour le rendez-vous client

Temps gagné : 4 à 6 heures par dossier.

Comparaison des schémas

Profils d'export PDF

Intégration

• Croissance Externe (M&A) — Si vous lancez la simulation depuis le module M&A, les paramètres sont automatiquement pré-remplis : résultat filiale, dividendes, capital holding (30 % du prix), frais de structure (0,5 % du prix, plafonnés à 15 000 €). Modification libre sans impact sur le dossier M&A source.
• SPFPL — Pour les professions réglementées, le module SPFPL gère la holding professionnelle avec les contraintes ordinales. La Holding Patrimoniale traite la structuration patrimoniale pure.
• SCI — Si la holding détient une SCI, les deux modules se complètent pour analyser la remontée de revenus fonciers et la capitalisation.
• Valorisation — La valeur des participations détenues par la holding est estimée via le module Valorisation.
• Comparateur de Statuts — Le comparateur en amont valide la forme juridique de la société opérationnelle.

Synthèse IA

L'analyse IA est générée par Mistral et adaptée à l'objectif patrimonial sélectionné :

• Synthèse exécutive — Résumé de l'opportunité et gain chiffré
• Avantages de la holding — Fiscalité, capitalisation, transmission, investissement
• Inconvénients — Frais, rigidité, holding passive, double imposition à la sortie
• Points de vigilance — Aspects juridiques et fiscaux à surveiller
• Stratégie optimale — Recommandation personnalisée selon l'objectif
• Prochaines actions — Constitution, apport de titres, convention de trésorerie, etc.

Si le service IA est temporairement indisponible, une synthèse automatique déterministe est générée avec les mêmes données.

Sources réglementaires

• CGI art. 145 et 216 (régime mère-fille)
• CGI art. 219 (barème IS, taux réduit PME)
• CGI art. 223 A (intégration fiscale, mentionnée)
• CGI art. 787 B (dispositif Dutreil, signalé si objectif transmission)
• BOFiP (quote-part de frais et charges, conditions du taux réduit)

Limites

• Le module est un outil d'aide à la décision. Il ne constitue pas un avis juridique.
• Le régime mère-fille standard est modélisé. L'intégration fiscale (article 223 A) n'est pas calculée en détail.
• Les barèmes fiscaux utilisés sont ceux en vigueur (2026). Les évolutions législatives futures ne sont pas anticipées.
• La capitalisation suppose un rendement de réinvestissement de 5 % par défaut — les résultats réels dépendent des placements effectifs.
• La distinction holding passive / animatrice est signalée mais l'analyse Dutreil détaillée dépasse le périmètre du module.