Passage en SELARL

Simulez le passage BNC vers SELARL et produisez un dossier bancaire complet en 30 minutes au lieu de 10 heures.

À quoi ça sert

Votre client professionnel libéral envisage de passer en SELARL ? Le module Passage en SELARL vous permet de valider l'opportunité, chiffrer l'opération complète et préparer le dossier de financement -- le tout dans un seul outil. Comparatif BNC vs SELARL, valorisation multi-méthodes, arbitrage rémunération/dividendes, stress tests bancaires, 17 contrôles de conformité et synthèse IA. Fini les tableurs Excel, les allers-retours avocat-banquier, et les estimations approximatives.

Pour qui

• Experts-comptables accompagnant des professions libérales en nom propre
• Abonnement Partenaire requis
• 20+ professions libérales réglementées calibrées : médecin, dentiste, pharmacien, kinésithérapeute, infirmier, vétérinaire, avocat, notaire, expert-comptable, architecte, et plus

Fonctionnalités clés

• Valorisation en 3 méthodes -- Pourcentage du CA, multiple de l'EBE, capitalisation du rendement. Coefficients pré-remplis par profession, ajustables. Possibilité de saisir une valeur négociée ou une expertise exogène.
• Comparatif BNC vs SELARL -- IR vs IS, cotisations sociales TNS, net disponible personnel, enrichissement économique global, trésorerie conservée en société. Projection sur 1 à 30 ans avec taux de croissance paramétrable.
• Arbitrage rémunération / dividendes -- Le moteur d'optimisation calcule la répartition optimale selon le CA, les charges, le financement et le besoin de revenu personnel.
• Exonération art. 151 septies -- Vérification automatique de l'éligibilité (durée d'activité >= 5 ans, seuils de recettes 90 000 EUR / 126 000 EUR) et calcul de l'impact sur la plus-value professionnelle.
• Stress test financement -- 3 scénarios (base, stress -15 %, sévère -25 %) avec DSCR, perte de clientèle et verdicts en temps réel.
• 17 contrôles de conformité -- Vérifications ordinales (capital, gérant, objet social, profession), fiscales (art. 151 septies, cessation BNC, régime IS), sociales (TNS, caisse, prévoyance), bancaires (DSCR, endettement, mensualité, stress) et assurantielles (RCP, transfert, GAP). Points bloquants identifiés automatiquement.
• Statut de fiabilité -- Le module évalue la complétude du dossier (COMPLET, INDICATIF, INCOMPLET, VALIDATION EXTERNE REQUISE) pour guider votre niveau de confiance.
• Verdict décisionnel -- GO, GO conditionnel ou NO GO argumenté avec scoring multi-critères et niveau de confiance.
• Timeline opérationnelle -- Planning en 8 phases sur 16 semaines avec responsables et livrables. Adaptée à la profession du client.
• Synthèse IA -- Note de cabinet ou synthèse pédagogique générée en quelques secondes. Avantages, risques, points de vigilance, stratégie optimale et prochaines actions.
• Chaînage SPFPL -- Si le client souhaite constituer une holding, les données sont transmises automatiquement au module SPFPL.

En pratique

Le Dr. Martin, chirurgien-dentiste, exerce en BNC depuis 15 ans avec un CA de 420 000 EUR. Il envisage de passer en SELARL.

1. Vous sélectionnez Chirurgien-dentiste -- la caisse CARCDSF et les coefficients de valorisation (0,8-1,2x) se remplissent automatiquement
2. Vous saisissez le CA, les charges, la rémunération cible et les paramètres de financement
3. En quelques secondes, Impera affiche :
   • Gain annuel de 15 000 EUR en SELARL vs BNC
   • Enrichissement économique de 28 000 EUR/an (incluant la trésorerie conservée en société)
   • DSCR de 1,38 -- financement confortable
   • Verdict GO avec haute confiance
   • 3 méthodes de valorisation entre 336 000 EUR et 504 000 EUR
   • Art. 151 septies : exonération totale (recettes < 90 000 EUR et activité > 5 ans)
   • 17 contrôles tous conformes ou à vérifier (aucun bloquant)
   • Timeline 16 semaines avec les étapes clés et responsables
4. Le stress test sévère (CA -25 %, taux +2 %, perte clientèle 20 %) confirme un DSCR de 1,05 -- le deal tient
5. Vous générez le dossier bancaire premium en 1 clic et le transmettez à la banque

Temps gagné : 8 à 10 heures par dossier.

Professions supportées

Et également : médecin spécialiste, radiologue, sage-femme, orthophoniste, podologue, ostéopathe, géomètre, commissaire de justice, commissaire aux comptes, conseil en patrimoine, diagnostiqueur immobilier.

Intégrations

• Prévisionnel -- Importez les données du prévisionnel pour alimenter automatiquement le CA et les charges.
• Valorisation -- Passerelle vers le module Valorisation pour un calcul plus détaillé.
• SPFPL -- Chaînage automatique vers le module SPFPL avec les données pré-remplies (résultat net, EBE, dividendes, capital, CA) pour modéliser la holding.
• Historique fiscal -- Import des liasses ou du FEC pour pré-remplir le dossier.

Export PDF

Plusieurs formats d'export pour des rapports premium :

20 sections dans 10 blocs documentaires avec options de personnalisation par profil.

Sources et références

• Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 -- Exercice en société des professions libérales réglementées
• CGI art. 151 septies -- Exonération des plus-values professionnelles
• BOFiP -- Article 151 septies (durée 5 ans, seuils de recettes)
• BOFiP -- Cessation d'activité BNC (obligations déclaratives, délai 60 jours)
• Service-Public.fr -- Taux réduit d'IS, contribution sociale de 3,3 %
• Service-Public.fr -- Régime social gérant SARL/SELARL (TNS gérant majoritaire)
• Service-Public.fr -- Actualité PFU 2026 (12,8 % IR + 18,6 % PS = 31,4 %)
• LPF art. L64 A -- Abus de droit par fraude à la loi (mini-abus de droit)

Limites

• Les cotisations sociales TNS sont estimées sur la base des barèmes 2026 et de proxies métier. Les appels de cotisations réels dépendent de la caisse (CARMF, CARCDSF, CARPV, etc.) et du revenu N-2.
• La valorisation de la clientèle est indicative. Les coefficients sectoriels sont des moyennes de marché et peuvent varier selon la géographie, la taille du cabinet et les spécificités de l'activité.
• Le module traite le cas de l'apport-cession avec prudence et le rattache systématiquement à une validation externe requise (LPF art. L64 A).
• Le passage en SELARL doit avoir un motif économique réel au-delà de l'avantage fiscal. Le module le rappelle dans les réserves de modélisation.
• La fiscalité de la plus-value repose sur le taux PFU 2026 (31,4 %). Le régime réel du cédant, les seuils et la documentation du dossier peuvent modifier le résultat.
• Le périmètre de production est borné aux professions libérales réglementées modélisées dans le module. Les professions non réglementées ne sont pas couvertes.