Simuler un passage en SPFPL (holding)
Votre client exerce en SELARL et envisage de créer une holding SPFPL pour optimiser la remontée de dividendes ? Le module Passage en SPFPL simule l'ensemble du montage — régime mère-fille, intégration fiscale, financement de la holding, conformité ordinale — et produit un rapport premium prêt à être partagé avec le client, la banque ou l'Ordre.
1. À quoi sert le module ?
Ce module répond aux questions clés du montage holding :
- La holding est-elle rentable ? — Comparaison sortie directe (PFU 31,4 %) vs remontée via holding (régime mère-fille, QPFC 5 % ou 1 %)
- Quel est le gain de trésorerie ? — Différence nette entre les deux stratégies, année par année
- La banque va-t-elle financer ? — DSCR, LTV, plan de trésorerie 60 mois, marge bancaire
- Le montage est-il conforme ? — 13 vérifications réglementaires automatiques (ordinales, fiscales, bancaires)
- Quelle est la valeur de la cible ? — Valorisation liée multi-méthodes (% CA, EBE, DCF, comparables, etc.)
2. Prérequis
ℹ️ À savoir
ℹ️ À savoir — Ce module est réservé aux abonnés Partenaire. Il est accessible depuis l'espace Expert Advisor.
Données nécessaires :
- Résultat net de la SELARL (société fille)
- CA HT et dividendes cibles de la SELARL
- Capital social envisagé pour la SPFPL
- Paramètres de financement (montant, durée, taux)
💡 Astuce
💡 Astuce — Si vous arrivez depuis le module Passage SELARL, ces données sont automatiquement pré-remplies grâce au chaînage. Les champs concernés sont identifiés par un indicateur visuel.
3. Naviguer dans le module
Le module s'organise en 12 sections accessibles via la barre latérale à gauche (ou le menu hamburger sur mobile). Chaque section affiche une pastille de complétion :
- Grise — Section non remplie
- Orange — Section partiellement remplie
- Verte — Section complète
Les 4 groupes de sections :
| Groupe | Sections | Rôle |
|---|---|---|
| Dossier | Contexte, SELARL source | Identifier le client et documenter les données de la SEL |
| Simulation | Valorisation, Structure SPFPL, Conformité ordinale, Financement holding | Configurer le montage et la valorisation |
| Résultats | Analyse financière, Trésorerie, Sensibilité, Conformité, Synthèse Intelligente | Consulter les résultats et l'analyse |
| Export | Rapports | Exporter le PDF et gérer les modules liés |
4. Configurer le dossier
Contexte
| Champ | Description |
|---|---|
| Profession | Profession libérale du client (pré-remplie si chaînage SELARL) |
| Spécialité | Spécialité exercée (optionnel) |
| Ancienneté | Années d'exercice |
| Forme juridique actuelle | SELARL, SCP, etc. |
| Parcours | Notes libres sur le parcours professionnel |
| Objectifs | Objectifs du montage (optimisation fiscale, transmission, protection patrimoniale, etc.) |
SELARL source
| Champ | Description |
|---|---|
| Résultat net SELARL | Résultat net de la société fille |
| EBE SELARL | Excédent brut d'exploitation (utilisé pour la valorisation) |
| CA HT | Chiffre d'affaires hors taxes de la SELARL |
| Dividendes cibles | Montant annuel de dividendes envisagé |
| Capital social SELARL | Capital de la société existante |
💡 Astuce
💡 Astuce — L'import SmartImport permet de charger l'historique fiscal (N-2, N-1, N) depuis une liasse 2035 ou un FEC. Les données SIG (EBE, CAF, charges de personnel) sont extraites automatiquement.
ℹ️ À savoir
ℹ️ À savoir — Si le module est chaîné depuis un Passage SELARL, ces champs sont pré-remplis et marqués comme tels.
5. Paramétrer la simulation
Valorisation
La valorisation détermine le prix d'acquisition des titres de la SELARL, qui pilote le montant de l'emprunt et les ratios bancaires.
Trois modes de valorisation :
| Mode | Description | Priorité |
|---|---|---|
| Dossier Valorisation lié | Fourchette multi-méthodes issue d'un module Valorisation lié (% CA, Multiple EBE, DCF, ANR, Gordon-Shapiro, Comparables, Praticiens, Rente goodwill) | 1re (prioritaire) |
| Saisie manuelle | Valeur saisie directement dans le champ « Valorisation override » | 2e |
| Calcul automatique | Estimation rapide par % CA ou multiple EBE avec coefficient ajustable | 3e |
Quand un dossier Valorisation est lié, la fourchette (basse / moyenne / haute) s'affiche avec les méthodes utilisées. Vous pouvez activer le toggle « Piloter le prix d'acquisition par la valorisation liée » pour synchroniser automatiquement le montant d'acquisition.
⚠️ Attention
⚠️ Attention — Si le prix d'acquisition saisi est inférieur à la fourchette basse de valorisation, un risque de requalification fiscale est signalé. S'il dépasse la fourchette haute, un surpaiement potentiel est alerté.
Structure SPFPL
| Champ | Description |
|---|---|
| Capital social SPFPL | Capital de la holding à créer (défaut 5 000 €) |
| Taux de détention | Part du capital de la SELARL détenue par la SPFPL (0 à 100 %) |
| Durée de détention | Nombre d'années de détention (impact éligibilité régime mère-fille : ≥ 2 ans) |
| Régime mère-fille | Activer le régime mère-fille (exonération 95 % des dividendes remontés, QPFC = 5 %) |
| Intégration fiscale | Activer l'intégration fiscale (QPFC réduite à 1 %, nécessite ≥ 95 % de détention) |
Conformité ordinale
5 questions à répondre par Oui / Non / À vérifier :
- La SPFPL exerce-t-elle la même profession que la société détenue ?
- La majorité du capital et des droits de vote est-elle détenue par des professionnels en exercice ?
- L'inscription à l'Ordre ou l'autorité compétente est-elle effectuée ?
- L'objet social est-il exclusivement la détention de participations dans des SEL de même profession ?
- Le reporting annuel du capital et des statuts à l'Ordre est-il à jour ?
⚠️ Attention
⚠️ Attention — Chaque réponse « Non » génère un contrôle bloquant. Les réponses « À vérifier » génèrent un point à confirmer dans le rapport.
Financement holding
| Champ | Description |
|---|---|
| Montant acquisition titres | Prix d'acquisition des parts de la SELARL |
| Montant emprunt | Part financée par emprunt bancaire |
| Durée | Durée de l'emprunt en années |
| Taux | Taux annuel nominal |
| Différé | Nombre de mois de différé d'amortissement (grace period) |
| Frais de gestion annuels | Charges de fonctionnement de la holding (défaut 6 000 €) |
| Assurance homme-clé | Prime annuelle (défaut 1 200 €) |
6. Comprendre les résultats
Analyse financière
La section centrale du module, composée de 3 blocs :
Barre de décision — Affiche le verdict avec un score /100 :
- GO (vert, score ≥ 70) — Le montage holding est recommandé
- GO sous réserves (orange, score 45-69) — Le montage est envisageable sous conditions
- NO GO (rouge, score < 45) — Le montage n'est pas recommandé en l'état
4 indicateurs clés :
- Gain trésorerie — Différence nette annuelle entre holding et sortie directe
- Net holding — Montant net disponible dans la holding après IS
- QPFC — Quote-part de frais et charges applicable (5 % ou 1 %)
- Bloquants — Nombre de checks réglementaires bloquants
CR Holding simplifié — Compte de résultat de la holding avec :
- Dividendes remontés (régime mère-fille)
- Intérêts d'emprunt
- Frais de gestion et assurance homme-clé
- IS (barème progressif PME 15 %/25 %)
- Résultat net holding
Comparatif Direct vs Holding — Tableau poste à poste avec delta.
Trésorerie
Plan de trésorerie de la holding sur 60 mois, montrant :
- Les flux entrants (dividendes remontés mensuellement)
- Les flux sortants (remboursement dette, intérêts, frais de fonctionnement)
- Le solde cumulé mois par mois
- Les mois en alerte (solde cumulé négatif) avec un seuil configurable
ℹ️ À savoir
ℹ️ À savoir — Le capital social SPFPL constitue le matelas de trésorerie initial. L'emprunt transite en compte mais est immédiatement décaissé pour l'acquisition des titres — seul le capital social reste disponible en trésorerie de départ.
Sensibilité
Analyse de sensibilité sur 5 variables clés : croissance du résultat fille, taux d'emprunt, durée d'emprunt, taux de détention, montant d'emprunt. Visualisation de l'impact sur le gain de trésorerie et le DSCR.
Conformité
13 vérifications automatiques réparties en 3 catégories :
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Ordinale | Profession réglementée, même famille, capital majoritaire, inscription Ordre, objet exclusif, reporting annuel |
| Fiscale | Éligibilité régime mère-fille, intégration fiscale |
| Bancaire | DSCR (≥ 1,20 confortable, < 1,00 bloquant), LTV (≤ 85 % OK, > 95 % bloquant) |
Chaque vérification a un statut : Conforme, À vérifier, ou Bloquant, avec sa source réglementaire.
💡 Astuce
💡 Astuce — L'alerte SPFPL-INTEGRATION-OPP signale une opportunité manquée : si la détention est ≥ 95 % mais l'intégration fiscale n'est pas activée, la QPFC pourrait passer de 5 % à 1 %.
7. Synthèse Intelligente
- Cliquez sur Analyser avec l'IA
- L'analyse s'affiche en quelques secondes : résumé exécutif, avantages, inconvénients, points de vigilance, stratégie optimale, prochaines actions
- Le niveau de confiance est affiché (élevé, moyen, prudent)
Enrichissement par modules liés — Quand un dossier Valorisation ou un prévisionnel SELARL est lié, l'IA intègre automatiquement :
- La fourchette de valorisation multi-méthodes et les méthodes utilisées
- Les métriques du prévisionnel SELARL (CA, EBE, résultat net)
- La cohérence entre le prix d'acquisition saisi et la valorisation
ℹ️ À savoir
ℹ️ À savoir — Si le service IA est temporairement indisponible, une synthèse automatique déterministe est générée. Elle est identifiée par la mention « Synthèse automatique » et intègre les mêmes données de modules liés.
8. Exporter les rapports
4 profils d'export PDF
| Profil | Contenu | Usage |
|---|---|---|
| Client | Contexte, comparatif, synthèse IA, note EC, sources | Présentation au client |
| Cabinet | Tous les blocs avec détail CR et sensibilité | Dossier interne complet |
| Banque | Contexte, structure, comparatif, trésorerie 60 mois, sources | Dossier de financement |
| Complet | Tous les blocs, toutes les options de détail | Rapport intégral |
Chaque profil active automatiquement les blocs pertinents. Vous pouvez affiner en cochant/décochant les blocs individuellement.
Options de détail :
- CR Holding détaillé — Affiche le compte de résultat complet avec calculs IS
- Sensibilité détaillée — Inclut la matrice de scénarios étendue
- Projection trésorerie complète — Affiche les 60 mois (au lieu de 18)
Cliquez sur Télécharger PDF pour générer le rapport premium.
Modules liés
La section Rapports affiche l'état des modules liés avec des pastilles de statut :
| Module | Rôle | Statut possible |
|---|---|---|
| Prévisionnel holding | Projeter la SPFPL sur 3 à 5 ans | Lié / Non lié / Brouillon |
| Prévisionnel SELARL | Valider les hypothèses de la SEL source | Lié / Non lié |
| Valorisation | Valorisation multi-méthodes de la cible | Lié / Non lié |
💡 Astuce
💡 Astuce — Le bouton Créer un prévisionnel holding ouvre un nouveau prévisionnel pré-rempli avec les données de la simulation. Le lien Voir le Passage SELARL vous ramène à la simulation source.
9. Points de vigilance
- Le module est conçu pour les professions libérales réglementées exerçant en SEL : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, avocats, experts-comptables, vétérinaires, kinésithérapeutes, infirmiers, notaires, architectes, géomètres-experts.
- Le régime mère-fille exige une détention ≥ 5 % et une durée ≥ 2 ans. L'intégration fiscale nécessite ≥ 95 % de détention.
- Les frais de gestion (défaut 6 000 €) et l'assurance homme-clé (défaut 1 200 €) sont des estimations. Ajustez-les selon la situation réelle du client.
- La synthèse IA est un outil d'aide à la décision. Elle ne remplace pas l'analyse du professionnel ni un avis juridique.
- Les sources réglementaires (Code de la santé publique, loi n° 90-1258, CGI art. 145, 216, 223 A) sont intégrées dans les contrôles de conformité et dans le rapport PDF.
10. Questions fréquentes
Quelle différence entre régime mère-fille et intégration fiscale ? Le régime mère-fille exonère 95 % des dividendes remontés (QPFC = 5 %). L'intégration fiscale, accessible à partir de 95 % de détention, réduit la QPFC à 1 %. Le module calcule automatiquement l'éligibilité et le gain.
Que signifie le DSCR ? Le DSCR (Debt Service Coverage Ratio) mesure la capacité de la holding à rembourser sa dette. Un DSCR ≥ 1,20 est confortable, ≥ 1,00 acceptable, < 1,00 critique.
Que signifie le LTV ? Le LTV (Loan-to-Value) mesure le ratio emprunt / prix d'acquisition. Un LTV ≤ 85 % est confortable, ≤ 95 % en zone d'attention, > 95 % bloquant.
Comment la valorisation liée impacte-t-elle le montage ? Si un dossier Valorisation est lié, sa fourchette (basse/moyenne/haute) s'affiche dans la section Valorisation. Vous pouvez activer le toggle pour que le prix d'acquisition suive automatiquement la valeur retenue. L'IA et le rapport PDF intègrent ces données.
Comment naviguer entre SELARL et SPFPL ? Si vous avez commencé par un Passage SELARL, les données sont automatiquement transmises. Depuis la section Rapports, vous pouvez revenir au Passage SELARL source.
Le dossier est-il sauvegardé automatiquement ? Oui. Lorsque le module est ouvert dans un contexte client, vos modifications sont sauvegardées automatiquement (avec un délai de 5 secondes). Un indicateur « Enregistré » apparaît pour confirmer la sauvegarde.