Utiliser le module OBO (Owner Buy-Out)
Comparez l'exercice en BNC et en SELARL, simulez le passage en holding via une SPFPL et mesurez l'intérêt d'un Owner Buy-Out sur 10 ans — le tout depuis le module expert OBO d'Impera.
1. À quoi sert le module OBO ?
Le module OBO permet d'évaluer l'opportunité d'un Owner Buy-Out pour un professionnel libéral. Concrètement, il répond à trois questions :
- BNC ou SELARL ? — Quel statut d'exercice génère le meilleur revenu net après impôts et cotisations ?
- Faut-il créer une holding (SPFPL) ? — Le passage en holding est-il intéressant compte tenu de la dette d'acquisition et du régime mère-fille ?
- Quel est le gain cumulé sur 10 ans ? — Quelle trajectoire patrimoniale offre l'OBO par rapport au maintien en BNC ?
Le module produit une recommandation pondérée (SELARL + OBO / BNC / Équilibre) avec un niveau de confiance, vérifie la conformité réglementaire (article 151 septies, DSCR, LTV) et génère une analyse IA stratégique.
ℹ️ À savoir
ℹ️ À savoir — Le module OBO est accessible depuis l'espace Expert Advisor. Il nécessite un abonnement Partenaire. Il s'intègre dans la famille Valorisation & Transmission.
2. Prérequis
Pour lancer une simulation OBO, rassemblez :
- Chiffre d'affaires HT annuel du client
- Charges d'exploitation annuelles
- Durée d'activité (en années) — détermine l'éligibilité à l'article 151 septies
- Recettes moyennes N-1 et N-2 — pour le calcul des seuils d'exonération
Pour une simulation complète :
- Rémunération du gérant envisagée en SELARL
- Politique de distribution : dividendes, capital social, compte courant d'associé
- Valorisation du cabinet retenue pour le montage holding
- Conditions du financement holding : montant emprunté, durée, taux
💡 Astuce
💡 Astuce — Le chiffre d'affaires et la durée d'activité sont les deux données les plus sensibles : ils conditionnent à la fois le calcul fiscal et l'éligibilité aux exonérations. Vérifiez-les sur les liasses fiscales avant de lancer la simulation.
3. Configurer la simulation
Le module se compose de deux onglets : le premier compare l'exercice en BNC et en SELARL, le second simule le passage en SPFPL (holding).
3.1. Onglet BNC vs SELARL (comparaison d'exploitation)
Cet onglet met en regard le revenu net annuel selon les deux formes juridiques.
Données communes
| Champ | Description | Défaut |
|---|---|---|
| CA HT annuel | Chiffre d'affaires hors taxes | — |
| Charges d'exploitation | Total des charges déductibles | — |
| Durée d'activité | Nombre d'années d'exercice | — |
| Parts fiscales IR | Quotient familial (1 à 6 parts) | 1 |
| Catégorie d'activité | Services / Libéral ou Vente de biens | Services / Libéral |
| Recettes moyennes N-1 | Recettes de l'exercice précédent | — |
| Recettes moyennes N-2 | Recettes de l'avant-dernier exercice | — |
| Durée de détention des actifs | En années (pour la plus-value) | — |
| Part plus-value long terme | Pourcentage de la PV totale considéré comme LT | 0 % |
Données spécifiques à la SELARL
| Champ | Description | Défaut |
|---|---|---|
| Rémunération du gérant | Rémunération annuelle brute | — |
| Dividendes distribués | Montant annuel distribué | — |
| Capital social | Capital de la SELARL | — |
| Compte courant d'associé | Solde du compte courant | — |
| Régime des dividendes | PFU (flat tax 30 %) ou Barème progressif | PFU |
| Taux de cotisations TNS | Taux moyen des cotisations sociales | 45 % |
| Gérant majoritaire | Oui / Non | Oui |
| Horizon de projection | Durée de la simulation (3 à 20 ans) | 10 ans |
| Croissance annuelle du CA | Taux de croissance prévisionnel | +2 % |
⚠️ Attention
⚠️ Attention — Si le gérant est majoritaire, les dividendes excédant 10 % du capital social (majoré des primes d'émission et du compte courant) sont assujettis aux cotisations TNS. Le module intègre automatiquement cette règle dans le calcul.
3.2. Onglet SPFPL (passage en holding et dette)
Cet onglet simule la création d'une SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) qui rachète les parts de la SELARL.
| Champ | Description | Défaut |
|---|---|---|
| Valorisation retenue | Valeur des parts de la SELARL | — |
| Dettes nettes | Dettes existantes à déduire | 0 € |
| Taux PV long terme | Taux d'imposition de la plus-value LT | — |
| Cotisations PV court terme | Cotisations sociales sur la PV CT | — |
| Montant de l'emprunt holding | Montant emprunté par la SPFPL | — |
| Durée de l'emprunt | 1 à 25 ans | — |
| Taux d'intérêt | Taux annuel de l'emprunt | — |
ℹ️ À savoir
ℹ️ À savoir — Le montage SPFPL bénéficie du régime mère-fille : les dividendes remontés de la SELARL vers la holding ne sont imposés qu'à hauteur d'une quote-part de frais et charges de 5 %. Cet avantage fiscal est intégré automatiquement dans la simulation.
4. Comprendre les résultats
4.1. Comparaison BNC vs SELARL (revenu net annuel)
Le module affiche côte à côte :
- En BNC : revenu brut (CA − charges), cotisations TNS (calculées par méthode itérative), impôt sur le revenu au barème, revenu net disponible
- En SELARL : résultat avant IS (CA − charges − rémunération − cotisations), IS à 25 % (+ contribution sociale de 3,3 % le cas échéant), dividendes distribuables, fiscalité des dividendes (PFU ou barème), revenu net total (rémunération + dividendes nets)
Un tableau comparatif met en évidence l'écart de revenu net entre les deux structures.
4.2. Simulation de cession et article 151 septies
Le module évalue l'éligibilité à l'exonération de plus-value prévue par l'article 151 septies du CGI :
- Condition de durée : activité exercée depuis au moins 5 ans
- Condition de seuil : recettes moyennes sur les 2 derniers exercices inférieures à 90 000 € (exonération totale) ou 126 000 € (exonération partielle) pour les activités de services, ou 250 000 € / 350 000 € pour les activités de vente
La plus-value est décomposée entre part court terme (imposée au barème + cotisations) et part long terme (imposée au taux forfaitaire), en tenant compte de la durée de détention des actifs.
4.3. Passage SPFPL (DSCR, LTV, gain holding)
Le module calcule trois indicateurs clés du montage holding :
| Indicateur | Définition | Seuil cible |
|---|---|---|
| DSCR | Trésorerie nette disponible ÷ Service annuel de la dette | ≥ 1,15× |
| LTV | Dette ÷ Valorisation | ≤ 80 % |
| Gain trésorerie holding | Économie réalisée grâce au régime mère-fille | — |
Le DSCR (Debt Service Coverage Ratio) mesure la capacité de la holding à rembourser sa dette avec les dividendes remontés. Un DSCR inférieur à 1,15× déclenche une alerte : le montage est sous-financé.
Le LTV (Loan to Value) mesure le poids de la dette par rapport à la valeur du cabinet. Au-delà de 80 %, les établissements bancaires considèrent généralement le risque comme excessif.
4.4. Trajectoire cumulative sur 10 ans
Un graphique de trajectoire compare l'évolution patrimoniale sur l'horizon de projection :
- Courbe BNC : cumul du revenu net en restant en BNC
- Courbe SELARL + OBO : cumul du revenu net après passage en SELARL et remboursement de la dette holding
Le point de croisement indique l'année à partir de laquelle le montage OBO devient plus avantageux. Le module affiche également le gain cumulé en fin de période.
💡 Astuce
💡 Astuce — Si le point de croisement intervient après la 7ᵉ année, interrogez-vous sur la pertinence du montage : un horizon trop lointain augmente l'incertitude et réduit l'intérêt patrimonial.
5. Scénarios Family Office (stress / base / upside)
Le module génère automatiquement trois projections pour tester la robustesse du montage :
| Scénario | Croissance du CA | Valorisation |
|---|---|---|
| Stress | Base − 3 points | Base × 0,9 |
| Base | Hypothèses saisies | Valorisation retenue |
| Upside | Base + 3 points | Base × 1,1 |
Chaque scénario recalcule le DSCR, le LTV et le gain cumulé. Un montage solide doit présenter un DSCR ≥ 1,15× y compris en scénario stress.
ℹ️ À savoir
ℹ️ À savoir — Les scénarios Family Office permettent de présenter une analyse de sensibilité à votre client et aux partenaires bancaires. Le scénario stress est particulièrement attendu par les financeurs.
6. Alertes de conformité
Le module vérifie automatiquement sept points de conformité :
| Alerte | Condition vérifiée |
|---|---|
| Durée d'activité (Art. 151 septies) | Activité exercée depuis au moins 5 ans |
| Seuil de recettes (Art. 151 septies) | Recettes moyennes N-1/N-2 inférieures aux plafonds légaux |
| Dividendes distribuables | Les dividendes ne peuvent excéder le résultat net après IS |
| Dividendes gérant majoritaire | Les dividendes au-delà de 10 % du capital + CCA sont soumis aux cotisations TNS |
| DSCR holding | Ratio de couverture de la dette ≥ 1,15× |
| LTV holding | Ratio dette / valorisation ≤ 80 % |
| Éligibilité mère-fille | Conditions du régime mère-fille respectées (détention ≥ 5 %, etc.) |
Les alertes s'affichent en temps réel lors de la saisie. Chaque alerte est accompagnée d'une explication et, le cas échéant, d'une suggestion de correction.
⚠️ Attention
⚠️ Attention — Les alertes de conformité sont des indicateurs d'aide à la décision. Elles ne se substituent pas à l'analyse juridique et fiscale approfondie du dossier par un professionnel qualifié.
7. Générer l'analyse IA
Cliquez sur « Générer l'analyse IA » pour obtenir une synthèse automatique du dossier.
La synthèse comprend :
- Synthèse exécutive : résumé en 1 à 2 paragraphes de l'opportunité OBO et de la recommandation
- Avantages de l'OBO : jusqu'à 5 points forts du montage identifiés
- Risques de l'OBO : jusqu'à 5 risques ou limites du montage
- Points de vigilance : éléments nécessitant une attention particulière
- Stratégie optimale : recommandation détaillée (maintien BNC, passage SELARL, montage OBO complet)
- Prochaines actions : étapes concrètes à mener pour mettre en œuvre la stratégie
- Niveau de confiance : degré de fiabilité de la recommandation (élevé, modéré, faible)
💡 Astuce
💡 Astuce — L'analyse IA est particulièrement utile pour structurer votre rendez-vous de conseil. Elle fournit un argumentaire chiffré que vous pouvez adapter au contexte de votre client.
ℹ️ À savoir
ℹ️ À savoir — L'analyse IA est soumise à un quota mensuel par cabinet. Si le quota est atteint, une synthèse de secours (non-IA) est générée automatiquement.
8. Exporter en PDF
Cliquez sur « Exporter PDF » pour générer un rapport premium.
Le rapport inclut :
- Couverture avec recommandation et niveau de confiance
- Synthèse exécutive (résumé de l'analyse)
- Tableaux de comparaison BNC vs SELARL (revenu net, fiscalité, cotisations)
- Graphiques : comparaison d'exploitation, distribution des revenus, trajectoire cumulative sur 10 ans
- Simulation SPFPL : DSCR, LTV, gain trésorerie holding, échéancier de la dette
- Alertes de conformité (article 151 septies, DSCR, LTV, mère-fille)
- Synthèse IA (si générée)
- Informations du cabinet (coordonnées, logo)
💡 Astuce
💡 Astuce — Le rapport PDF constitue un livrable de mission à part entière. Il peut accompagner une lettre de mission de conseil en structuration juridique et fiscale.
9. Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un OBO (Owner Buy-Out) ? Un OBO est une opération par laquelle un professionnel libéral se rachète à lui-même via une holding (SPFPL). Il apporte ou cède ses parts de SELARL à la holding, qui finance l'acquisition par emprunt. L'objectif est d'optimiser la fiscalité des revenus et de constituer un levier patrimonial.
Comment le module détermine-t-il sa recommandation ? La recommandation repose sur cinq critères pondérés : le revenu net annuel d'exploitation (poids 4), le coût fiscal et social global (poids 4), la trésorerie dégagée par la holding (poids 3), le DSCR (poids 3) et le gain cumulé sur l'horizon de projection (poids 5). Le module conclut à SELARL + OBO, BNC ou Équilibre selon le score obtenu.
Quel est le risque d'abus de droit ? L'administration fiscale peut requalifier un OBO en abus de droit (article L. 64 du Livre des procédures fiscales) si l'opération est exclusivement motivée par un avantage fiscal, sans substance économique réelle. Pour sécuriser le montage, le professionnel doit démontrer un intérêt patrimonial ou organisationnel : préparation de la transmission, association de collaborateurs, diversification des investissements, etc. Le module ne se substitue pas à un avis juridique sur ce point.
Le module prend-il en compte la contribution sociale de 3,3 % sur l'IS ? Oui. La contribution additionnelle de 3,3 % (après abattement de 763 000 €) est intégrée dans le calcul de l'IS de la SELARL lorsque le résultat imposable dépasse le seuil.
Le dossier est-il sauvegardé automatiquement ? Oui. Le module sauvegarde automatiquement vos modifications toutes les 1,5 secondes. Un bouton « Enregistrer » permet de forcer la sauvegarde.
Quelle est la différence entre le module OBO et le module Valorisation ? Le module Valorisation estime la valeur d'un cabinet à l'aide de méthodes financières (EBE, DCF, ANR). Le module OBO part d'une valorisation déjà connue et simule l'intérêt de se racheter à soi-même via une holding. Les deux modules sont complémentaires : utilisez d'abord le module Valorisation pour déterminer la valeur, puis le module OBO pour simuler le montage.