Utiliser le module Holding SPFPL

Le module Holding SPFPL permet d’arbitrer entre distribution directe et remontée via SPFPL, avec une lecture à la fois économique, fiscale, ordinale et bancaire. Il est conçu pour un usage cabinet / expert assisté et restitue désormais ses sources officielles, ses réserves de modélisation et une synthèse IA au format note cabinet.

1. À quoi sert le module ?

Le module compare deux stratégies :

Distribution directe : les dividendes remontent au dirigeant et supportent le PFU retenu par le module pour le millésime courant.
SPFPL : les dividendes remontent vers la holding sous régime mère-fille ou, si les conditions sont réunies, sous intégration fiscale.

Il produit :

une recommandation Holding, Direct ou Équilibre
un comparatif chiffré annuel et cumulé
une lecture de DSCR et de capacité d’endettement
une grille de conformité SPFPL
une synthèse IA en Note cabinet ou en Synthèse pédagogique
un export PDF premium avec sources et réserves

Le module n’a pas vocation à se substituer à la validation juridique ou ordinale finale du dossier. Il structure la note du cabinet et rend la décision traçable.

2. Paramètres à renseigner

Le module est organisé autour de 4 blocs.

2.1. Structure

Profession / dossier
Dividendes cibles
Croissance du résultat

2.2. Financement holding

Montant d’acquisition des titres
Taux d’emprunt holding
Durée d’emprunt

2.3. Options fiscales

Régime mère-fille
Intégration fiscale

Le moteur distingue bien :

mère-fille : détention d’au moins 5 %, durée de 2 ans, sociétés soumises à l’IS
intégration fiscale : détention d’au moins 95 %

2.4. Cadre juridique SPFPL

Le module vous permet maintenant de qualifier explicitement :

Profession réglementée
Même profession / même famille
Majorité capital et droits de vote
Inscription à l’ordre ou à l’autorité compétente
Objet social limité à la détention de participations
Suivi annuel du capital et des statuts

Ces champs servent directement au moteur de conformité, à l’IA et au PDF.

3. Lire la recommandation

La barre de décision restitue :

le mode recommandé
le niveau de confiance
le principal motif économique

Des réserves structurantes peuvent apparaître sous la recommandation. Elles signifient qu’un montage SPFPL peut rester intéressant économiquement, tout en devant être présenté sous conditions parce qu’un point de capital, d’objet social, d’inscription ou de suivi ordinal n’est pas démontré.

4. Comprendre les indicateurs

Le module affiche notamment :

Gain de trésorerie (annuel) : différentiel immédiat entre holding et direct
Fiscalité latente : impôt conservé dans la structure tant que la sortie au dirigeant n’a pas lieu
DSCR projet : lecture de bancabilité du montage
Avantage cumulé (10 ans) : effet de capitalisation holding sur l’horizon retenu

Le tableau comparatif reprend les lignes suivantes :

fiscalité annuelle sur distribution
net annuel réinvestissable
gain de trésorerie annuel
taux effectif global d’imposition
cumul de gain sur l’horizon
capacité d’emprunt théorique

5. Contrôles automatiques

Le module exécute actuellement 13 contrôles couvrant :

la compatibilité de la profession avec une SPFPL
l’alignement de profession ou de famille professionnelle
la majorité du capital et des droits de vote
l’inscription ordinale
l’objet social
le suivi annuel capital / statuts
l’éligibilité au régime mère-fille
l’éligibilité à l’intégration fiscale
le niveau de dividendes distribuables
la durée de dette
le taux de dette
le DSCR projet
l'alerte intégration fiscale (détention ≥ 95 % mais non activée)

Les statuts possibles sont :

OK
À revoir
Non conforme

Un statut Non conforme sur un prérequis SPFPL structurel dégrade automatiquement la recommandation vers une solution prudente tant que le dossier n’est pas régularisé.

6. Synthèse IA

Le module propose deux styles :

Note cabinet
Synthèse pédagogique

Le mode Note cabinet produit une restitution pensée comme un mémo avocat fiscaliste + expert-comptable, avec :

position du cabinet
atouts de la SPFPL
coûts et contraintes
points de vigilance
stratégie recommandée
plan d’action cabinet

En cas d’indisponibilité du service IA, un fallback structuré est retourné automatiquement, sans écran vide.

7. Sources et réserves

Le bouton Sources & réserves ouvre la base documentaire du module :

textes SPFPL
références fiscales mère-fille / intégration
périmètre assumé du module
réserves de modélisation

Ces informations sont aussi reprises dans le PDF premium.

8. Export PDF

L’export premium inclut :

couverture premium
snapshot holding
comparatif direct / holding
dette et bancabilité
contrôles de conformité
synthèse IA
note de l’expert-comptable
sources officielles et réserves

Le PDF est donc exploitable comme support de rendez-vous, puis comme trace de dossier.

9. Conseils d’usage cabinet

Ne présentez pas une SPFPL comme “acquise” tant que les points d’ordre, de capital et d’objet social ne sont pas documentés.
Utilisez la Note cabinet pour préparer votre restitution orale.
Reprenez dans la Note EC les hypothèses bancaires, la politique de distribution et les réserves ordinales du dossier.

10. Chaînage avec le module Passage en SELARL

Si votre client est encore en BNC, commencez par le module Passage en SELARL. Une fois la simulation réalisée, les données (résultat SEL, valorisation, rémunération) peuvent être transférées vers le module SPFPL pour simuler la structuration holding en continuité.

Le parcours type est :

Passage en SELARL — Valider l'opportunité BNC → SELARL
SPFPL — Structurer le rachat via holding si le montage le justifie

11. Questions fréquentes

Quelle est la différence entre régime mère-fille et intégration fiscale ? Le régime mère-fille (détention ≥ 5 %, 2 ans) exonère 95 % des dividendes remontés (QPFC de 5 %). L'intégration fiscale (détention ≥ 95 %) réduit la QPFC à 1 %, soit une quasi-exonération totale.

Le PFU est-il toujours à 30 % ? En 2026, le PFU total est de 31,4 % (12,8 % d'IR + 18,6 % de prélèvements sociaux). Le module utilise le taux à jour du millésime courant.

La holding paie-t-elle la contribution sociale sur l'IS ? La contribution sociale de 3,3 % s'applique quand l'IS dépasse 763 000 € (abattement). Pour les SPFPL dont la base imposable est le QPFC (quelques milliers d'euros), elle ne s'applique pas en pratique.

Que signifie l'alerte « Intégration fiscale non activée » ? Le module détecte que la détention est ≥ 95 % mais que l'option intégration fiscale n'est pas cochée. Si les conditions sont réunies, l'activer fait passer la QPFC de 5 % à 1 %, augmentant le gain de trésorerie.

Le module gère-t-il les SPFPL multi-associés ? Le module est calibré pour un montage mono-associé (un professionnel, une SEL, une SPFPL). Pour les montages multi-associés, adaptez les résultats au prorata des parts.