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Utiliser le module Transmission

Le module Transmission vous permet de construire un dossier complet de cession ou de transmission familiale en 5 étapes : Diagnostic, Valorisation, Fiscalité, Structuration et Synthèse.

Il est pensé pour un usage cabinet, avec une logique de travail simple : partir d'un diagnostic du dossier, chiffrer une valeur défendable, comparer les scénarios fiscaux, cadrer le montage, puis produire une note et un PDF premium présentables en rendez-vous.

1. À quoi sert le module ?

Le module répond à 4 questions clés :

  • combien vaut le cabinet ou la patientèle ?
  • faut-il privilégier une donation, une succession ou une cession taxable ?
  • le montage de reprise est-il tenable financièrement ?
  • quel mémo cabinet peut-on remettre au client ou au comité familial ?

2. Lancer un dossier

Depuis l'espace Transmission :

  1. cliquez sur Nouveau dossier
  2. choisissez la profession
  3. sélectionnez la structure juridique
  4. rattachez si besoin le dossier à un client

Le module ouvre ensuite automatiquement l'étape Diagnostic.

3. Étape 1 — Diagnostic

Renseignez :

  • âge et ancienneté du cédant ;
  • CA sur 3 exercices ;
  • EBE brut ;
  • retraitements de gestion ;
  • concentration clients, dépendance dirigeant, churn et litiges.

Le module calcule ensuite :

  • un score qualité /100 ;
  • un EBE retraité ;
  • un CAGR ;
  • une liste de points d'attention.

Cette étape nourrit ensuite automatiquement la valorisation et la structuration.

4. Étape 2 — Valorisation

Le module propose un corridor floor / target / stretch à partir des briques de valorisation internes.

Vous pouvez travailler avec :

  • multiple d'EBE ;
  • multiple de CA ;
  • DCF ;
  • goodwill ;
  • ANR quand le dossier le justifie.

Le résultat sert de base :

  • au prix de transaction de l'étape Structuration ;
  • à la comparaison fiscale de l'étape Fiscalité ;
  • au PDF final.

5. Étape 3 — Fiscalité

L'étape Fiscalité permet de comparer :

  • donation ;
  • succession ;
  • Dutreil lorsque les conditions sont confirmées ;
  • et, si vous activez l'option, un scénario de cession taxable.

Ce que vous pouvez saisir

  • les bénéficiaires et leur lien de parenté ;
  • la valeur du cabinet retenue ;
  • l'éligibilité Dutreil ;
  • les 4 conditions cabinet du Dutreil ;
  • la demande d'application de l'article 790 CGI ;
  • un scénario de cession avec prix d'origine, frais, date d'acquisition, régime de plus-value et autres revenus.

Ce que le module restitue

  • les stratégies comparées ;
  • la stratégie recommandée ;
  • l'économie maximale vs transmission brute ;
  • les alertes fiscales ;
  • un net vendeur de cession quand le comparatif est activé ;
  • un chronogramme pédagogique de donation si le mode donation est retenu.

Sources et réserves

Le module affiche explicitement :

  • les sources officielles mobilisées ;
  • les réserves de modélisation ;
  • les points à confirmer en cabinet avant restitution définitive.

6. Étape 4 — Structuration

L'étape Structuration sert à cadrer le montage de reprise.

Vous pouvez y définir :

  • le type de transaction ;
  • le prix de transaction ;
  • les couches de financement :
    • equity,
    • dette senior,
    • mezzanine,
    • crédit vendeur,
    • earn-out ;
  • les clauses principales :
    • GAP,
    • non-concurrence,
    • accompagnement.

Le module calcule ensuite :

  • le DSCR ;
  • un TRI estimé ;
  • une projection de cash-flow ;
  • une lecture rapide de conformité du plan de financement.

7. Étape 5 — Synthèse

L'étape Synthèse centralise :

  • le récap des 4 étapes précédentes ;
  • la note de l'expert-comptable ;
  • la checklist de dossier ;
  • le brief de réunion.

Brouillon IA

Le bouton Générer un brouillon produit une note de type cabinet :

  • avis sur la valorisation ;
  • points d'attention fiscaux, juridiques et d'exécution ;
  • recommandations actionnables à 30 jours.

Si l'IA n'est pas disponible, un fallback structuré est généré pour ne pas bloquer le workflow.

Finalisation

Une fois la note revue :

  1. cliquez sur Sauvegarder la note
  2. cliquez sur Finaliser le dossier
  3. exportez le PDF premium

8. Ce que contient le PDF premium

Le rapport final reprend :

  • synthèse exécutive ;
  • diagnostic ;
  • corridor de valorisation ;
  • stratégie fiscale recommandée ;
  • comparatif de cession taxable ;
  • structuration et cash-flow ;
  • note cabinet ;
  • sources officielles ;
  • réserves de modélisation.

9. Bonnes pratiques cabinet

  • partez d'une valeur cible défendable avant d'ouvrir l'étape fiscale ;
  • n'activez le Dutreil et l'article 790 CGI que lorsque les conditions sont réellement documentées ;
  • utilisez le net vendeur de cession pour objectiver l'arbitrage patrimonial ;
  • relisez toujours la note cabinet avant finalisation ;
  • gardez à l'esprit que le module assiste la décision du cabinet, mais ne remplace pas une revue juridique spécifique quand un point civil ou fiscal reste conditionnel.