Guide d'Utilisation : Créer une Facture Électronique Conforme (Factur-X)

Ce guide vous accompagne dans la nouvelle norme obligatoire de facturation électronique. Avec Impera, vos factures sont automatiquement générées au format Factur-X (un PDF lisible contenant un fichier de données XML structuré pour l'administration fiscale).

1. Pourquoi des champs stricts ? (La Norme EN16931)

L'administration fiscale vérifiera informatiquement chaque facture émise. Il ne suffit plus d'écrire "TVA non applicable" en texte libre, la facture doit être reconnue par le Portail Public de Facturation (PPF).

Champs Obligatoires pour votre Client :

Si vous facturez un professionnel (B2B) en France, ces champs sont obligatoires dans sa fiche client :

Raison Sociale exacte
Numéro SIRET (14 chiffres, sans espace)
Le code Pays (ex: FR)

💡 Astuce

💡 Astuce Impera : Si le client est assujetti à la TVA, renseignez toujours son Numéro de TVA Intracommunautaire. Le système Impera l'inclura dans le XML de la facture, ce qui accélère la validation par Chorus Pro.

2. Le Cycle de Vie d'une Facture

Impera protège votre comptabilité grâce à un système de validation en deux étapes pour respecter la loi anti-fraude (Piste d'Audit Fiable).

Le Brouillon (Brouillon) : Vous pouvez modifier, ajouter des lignes, changer le client. Le numéro de facture affiche "PROV-" (Provisoire). Ce document n'a aucune valeur légale. Il ne peut pas être transmis au fisc.
La Facturation (Validée) : Une fois que vous cliquez sur "Valider définitivement", la facture est scellée cryptographiquement.
- Elle reçoit son Vrai Numéro Séquentiel (ex: FAC-202610-0042).
- Le PDF est verrouillé avec la norme PDF/A-3 et le XML est embarqué.
- Vous ne pouvez plus la supprimer ou la modifier. (Toute suppression créerait un "trou" dans votre numérotation, ce qui est illégal).
- Si vous vous êtes trompé, vous devez émettre un Avoir.

3. L'envoi à l'État (Chorus Pro)

Dès qu'une facture est au statut Validée, elle est prête à être envoyée sur le portail de l'État :

(Bientôt Disponible) : Un bouton "Transmettre à Chorus Pro" apparaîtra directement sur la facture.
Si le dépôt réussit, le statut passera à Déposée.
Cela déclenche l'e-Invoicing : votre client sera notifié par sa propre plateforme de dématérialisation.

4. Retrouver le XML

Si votre comptable vous demande de lui fournir les "XML Factur-X" bruts en fin d'année : Dirigez-vous dans votre espace "Mes Documents". En face de chaque facture, en plus du bouton de téléchargement PDF, vous trouverez un bouton dédié "XML".