Utiliser le module Management Package
Structurez des packages d'intéressement au capital sur mesure — BSPCE, AGA, stock-options, BSA et actions de préférence — avec simulation fiscale complète, scoring multicritères, synthèse IA en double style et export PDF 4 profils, le tout depuis le module expert Management Package d'Impera.
1. À quoi sert le module Management Package ?
Le module Management Package est un outil de conseil en intéressement au capital structuré en 4 groupes de sections (8 sections au total) accessibles via la barre latérale :
- Contexte — Cadrer la société et le bénéficiaire (section Orientation)
- Construction — Construire le package : instruments, leaver policy, scénarios
- Résultats — Lire la matrice de scénarios, le ranking multicritères et la conformité
- Export — Générer la synthèse IA et exporter le rapport PDF
Le module simule jusqu'à 5 instruments d'intéressement combinés dans une matrice croisant scénarios d'emploi (reste, good/bad/intermédiaire leaver) et scénarios de sortie (cession, levée, IPO, rachat). Il produit un classement comparatif pondéré et une synthèse IA.
ℹ️ À savoir
ℹ️ À savoir — Le module Management Package est accessible depuis l'espace Expert Advisor. Il nécessite un abonnement Entreprise (549 €/mois).
2. Prérequis
Pour lancer une simulation, rassemblez :
- Forme juridique de la société : SAS, SASU, SA (nécessaire pour les BSPCE et actions de préférence)
- Régime fiscal : IS obligatoire pour BSPCE, AGA et stock-options
- Valorisation actuelle de la société (fair market value)
- Nombre d'actions existantes (capital social)
- Profil du bénéficiaire : statut (salarié, mandataire social, tiers), ancienneté, TMI estimé
💡 Astuce
💡 Astuce — Si vous ne disposez pas encore d'une valorisation, utilisez le module Valorisation avancée pour obtenir une estimation multicritères, puis revenez dans le module Management Package avec la valeur obtenue.
3. Les 5 instruments supportés
| Instrument | Éligibilité | Fiscalité bénéficiaire | Coût société | Complexité juridique |
|---|---|---|---|---|
| BSPCE | SAS/SA, IS, < 15 ans, salarié ou mandataire | 12,8 % flat (≥ 3 ans) ou 30 % (< 3 ans) + PFU sur gain de cession (réforme 2025) | Aucun | 2/5 |
| AGA | IS, salarié ou mandataire, plafond 15 % du capital | Abattement 50 % sur gain ≤ 300 K€, barème TS au-delà + contribution salariale 10 % + PFU cession | Contribution patronale 20 %→30 % + IFRS 2 | 3/5 |
| Stock-Options | IS, salarié ou mandataire | Gain de levée en traitements et salaires (post-2012) + PFU cession | Contribution patronale + IFRS 2 | 3/5 |
| BSA | Aucune restriction (tout souscripteur) | PFU sur la plus-value globale | Aucun | 1/5 |
| Actions de préférence | SAS/SA recommandé | PFU sur la plus-value | Aucun | 4/5 |
⚠️ Attention
⚠️ Attention — Les BSPCE ne sont disponibles que pour les sociétés de moins de 15 ans soumises à l'IS, avec un capital intégralement libéré. Si votre société ne remplit pas ces conditions, le module le signale automatiquement dans le ranking.
4. Configurer le contexte société et bénéficiaire
Rendez-vous dans la section « Orientation » pour renseigner le contexte de la simulation.
Société
- Forme juridique : SAS, SASU, SA, SARL, SCI, autre
- Régime fiscal : IS ou IR
- Ancienneté de la société : en années
- Valorisation actuelle (FMV) : en euros
- Nombre d'actions existantes : capital social avant dilution
- Capital intégralement libéré : oui/non (condition BSPCE)
Bénéficiaire
- Statut : salarié, mandataire social, tiers
- Ancienneté du bénéficiaire : en mois (critère BSPCE pour le taux 12,8 % vs 30 %)
- Taux marginal d'imposition (TMI) : 0 à 45 % (utilisé pour les stock-options et l'excédent AGA)
💡 Astuce
💡 Astuce — Le TMI saisi doit être celui du bénéficiaire, pas du dirigeant. Il conditionne directement le calcul fiscal des stock-options et de l'excédent AGA au-delà de 300 000 €.
5. Construire le package
Ajouter des instruments
Dans la section « Package », ajoutez un ou plusieurs instruments. Pour chaque instrument, renseignez :
- Type : BSPCE, AGA, BSA, Stock-Options ou Actions de préférence
- Nombre de titres attribués
- Prix d'exercice (BSPCE, Stock-Options) ou prix de souscription (BSA, Actions de préférence)
- Date d'attribution
- Vesting : durée totale en mois, cliff en mois, accélération (aucune ou SINGLE_TRIGGER)
Le module vérifie automatiquement l'éligibilité de chaque instrument selon le contexte société/bénéficiaire et l'affiche dans le ranking.
Paramétrer le vesting et le cliff
Le vesting est le calendrier d'acquisition progressive des titres :
- Durée totale : période complète du plan (ex : 48 mois)
- Cliff : période initiale sans acquisition (ex : 12 mois). Au terme du cliff, le bénéficiaire reçoit la quote-part correspondante d'un coup
- Après le cliff : vesting linéaire mensuel jusqu'à la fin de la durée
- SINGLE_TRIGGER : accélération totale — 100 % des titres vestés immédiatement (cas de changement de contrôle)
⚠️ Attention
⚠️ Attention — Le cliff ne peut pas dépasser la durée totale. Si c'est le cas, le module bloque la simulation (contrôle EQ_CLIFF_DEPASSE_DUREE).
Définir la leaver policy
Dans la section « Leaver Policy », configurez le traitement du bénéficiaire en cas de départ :
| Scénario | Définition | Coefficient par défaut |
|---|---|---|
| Good Leaver | Départ volontaire ou licenciement sans cause réelle | 1 (conserve 100 % des titres vestés) |
| Bad Leaver | Faute grave, démission avant cliff, violation du pacte | 0 (perd tous les titres vestés) |
| Intermédiaire | Situation négociée (départ à l'amiable, retraite anticipée) | Configurable (ex : 0,5) |
Pour chaque catégorie, vous définissez :
- Le coefficient de titres vestés (0 à 1)
- Le prix de rachat optionnel (décote sur la FMV)
- La définition contractuelle (texte libre)
6. Définir les scénarios
Scénarios d'emploi
Dans la section « Scénarios », ajoutez les scénarios d'emploi à simuler :
- Reste : le bénéficiaire reste jusqu'à la fin du plan
- Good Leaver : départ après X mois avec les conditions good leaver
- Bad Leaver : départ après X mois avec les conditions bad leaver
- Intermédiaire : départ après X mois avec coefficient intermédiaire
Pour chaque scénario de départ, précisez le nombre de mois après l'attribution au moment du départ.
Scénarios de sortie
Ajoutez un ou plusieurs scénarios de sortie (événement de liquidité) :
- Type de sortie : cession (la seule supportée actuellement)
- Valorisation de sortie : la valeur totale de la société au moment de la sortie (ex : x2, x5, x10)
- Délai : nombre d'années entre l'attribution et la sortie
- Label : nom libre (ex : « Cession x2 à 3 ans », « IPO x5 à 5 ans »)
Le module croise ensuite chaque instrument avec chaque combinaison (emploi × sortie) pour construire la matrice de scénarios.
💡 Astuce
💡 Astuce — Créez au moins 2 scénarios de sortie (un conservateur et un optimiste) pour mesurer l'impact de la valorisation sur la fiscalité et le net bénéficiaire.
7. Lire les résultats
Matrice de scénarios
La section « Résultats » affiche la matrice complète des croisements (instrument × emploi × sortie). Pour chaque cellule, vous consultez :
- Titres effectifs : nombre de titres réellement acquis (après vesting et coefficient leaver)
- Gain brut : plus-value totale avant impôt
- Fiscalité détaillée : IR, prélèvements sociaux, contribution salariale, CSG déductible
- Net bénéficiaire : ce que le bénéficiaire touche réellement
- Ratio d'efficience : net bénéficiaire / gain brut (mesure l'efficacité fiscale)
Ranking multicritères
Le module compare les 5 instruments selon 4 critères pondérés :
| Critère | Poids | Calcul |
|---|---|---|
| Fiscalité bénéficiaire | 40 % | Taux d'imposition effectif sur le scénario de référence (RESTE + cession x2 à 3 ans) |
| Coût société | 25 % | Ratio coût total employeur / valeur notionnelle |
| Simplicité juridique | 20 % | Score inversé de la complexité juridique (1-5) |
| Flexibilité | 15 % | Score statique par instrument (BSA 90, BSPCE 80, Actions de préf. 70, AGA 60, SO 50) |
Chaque instrument reçoit un score global de 0 à 100 et un verdict court expliquant pourquoi il est recommandé ou non. Les instruments non éligibles sont classés en dernier avec un score de 0.
8. Conformité et validation
La section « Conformité » vérifie automatiquement 11 contrôles avant de débloquer la synthèse IA et l'export PDF :
Contrôles bloquants (8)
| Contrôle | Condition détectée |
|---|---|
EQ_VALORISATION_ZERO | Valorisation de la société ≤ 0 |
EQ_NOMBRE_ACTIONS_ZERO | Nombre d'actions ≤ 0 |
EQ_AUCUN_INSTRUMENT | Aucun instrument configuré dans le package |
EQ_AUCUN_SCENARIO_SORTIE | Aucun scénario de sortie défini |
EQ_BSPCE_PRIX_EXERCICE_MANQUANT | BSPCE ajouté sans prix d'exercice |
EQ_STOCK_OPTIONS_PRIX_EXERCICE_MANQUANT | Stock-option ajoutée sans prix d'exercice |
EQ_CLIFF_DEPASSE_DUREE | Cliff supérieur à la durée de vesting |
EQ_TAUX_MARGINAL_IR_HORS_BORNE | TMI saisi en dehors de la plage 0 %-45 % |
Avertissements (2)
| Contrôle | Condition détectée |
|---|---|
EQ_DATE_ATTRIBUTION_FUTURE | Date d'attribution postérieure à aujourd'hui |
EQ_DILUTION_ELEVEE | Dilution totale du package > 15 % du fully diluted |
Information (1)
| Contrôle | Condition détectée |
|---|---|
EQ_MULTI_INSTRUMENTS | Plusieurs types d'instruments dans le package (information, pas d'action requise) |
⚠️ Attention
⚠️ Attention — Les contrôles bloquants empêchent la génération de la synthèse IA et l'export PDF. Corrigez les erreurs signalées avant de passer à la restitution.
9. Synthèse IA
Rendez-vous dans la section « Synthèse IA » pour générer une analyse contextuelle de votre simulation.
Deux styles disponibles
| Style | Ton | Usage |
|---|---|---|
| Note cabinet | Sobre, technique, réserves explicites | Dossier interne, co-signature |
| Pédagogique | Accessible, vulgarisé, réserves conservées | Rendez-vous client, présentation au dirigeant |
Contenu généré
La synthèse produit 4 blocs :
- Instrument recommandé — Quel mécanisme retenir et pourquoi
- Comparaison fiscale — Écarts de traitement fiscal entre les instruments
- Risques compliance — Points de vigilance réglementaire et contractuelle
- Points d'attention — Recommandations opérationnelles (vesting, pacte, clauses)
Fonctionnement technique
La synthèse est générée par Mistral avec un triple fallback :
- Sortie structurée Zod (nominal)
- Parsing texte libre en JSON (fallback 1)
- Synthèse déterministe sans IA (fallback 2 — toujours disponible)
💡 Astuce
💡 Astuce — Vous pouvez basculer entre les deux styles sans régénération si vous avez déjà généré la synthèse. Chaque style est mis en cache côté client.
10. Export PDF
La section « Export PDF » propose 4 profils d'export adaptés à votre interlocuteur :
| Profil | Contenu | Usage |
|---|---|---|
| Client | Contexte + comparatif + simulation + sources + note EC | Restitution pédagogique au dirigeant |
| Cabinet | Tous les blocs (8) + matrice complète | Dossier de travail interne |
| Banque | Contexte + comparatif + simulation + fiscalité + conformité + sources | Dossier justificatif bancaire |
| Complet | Tout + matrice complète + timeline vesting + analyse par bucket fiscal | Export exhaustif |
Blocs documentaires (8)
Le rapport PDF est structuré en 8 blocs :
- Contexte du dossier
- Décision et comparatif des mécanismes
- Simulation du package d'intéressement
- Analyse fiscale et sociale
- Contrôles de conformité
- Synthèse Intelligente (IA)
- Note de l'Expert-Comptable
- Sources et réserves
Options de détail (3)
Selon le profil, vous pouvez activer :
- Matrice complète des scénarios — toutes les combinaisons instrument × emploi × sortie
- Timeline de vesting détaillée — calendrier mensuel d'acquisition des titres
- Analyse par bucket fiscal — décomposition gain d'exercice / gain de cession par instrument
ℹ️ À savoir
ℹ️ À savoir — Le bouton d'export PDF est activé uniquement après la génération de la synthèse IA. La synthèse de secours (non-IA) suffit pour débloquer l'export.