Utiliser le module Holding Patrimoniale
Simulez l'interposition d'une holding patrimoniale pour optimiser la remontée de dividendes, comparez la détention directe à la détention via holding et mesurez le gain net annuel — le tout depuis le module expert Holding Patrimoniale d'Impera.
1. À quoi sert le module Holding Patrimoniale ?
Le module Holding Patrimoniale permet de chiffrer l'intérêt fiscal d'interposer une société holding entre le dirigeant et sa société d'exploitation. Il s'appuie sur le régime mère-fille (articles 145 et 216 du CGI) pour calculer :
- L'économie d'impôt sur les dividendes remontés (quote-part de frais et charges de 5 % vs PFU de 30 %)
- Le net disponible dans la holding après IS et frais de structure
- Le gain annuel par rapport à une distribution directe au dirigeant
- La capitalisation projetée sur l'horizon choisi si les excédents sont réinvestis
Le module produit un tableau comparatif détention directe vs holding, une projection de capitalisation sur l'horizon choisi, une analyse coûts-bénéfices avec seuil de rentabilité et une synthèse IA avec stratégie d'optimisation personnalisée.
ℹ️ À savoir
ℹ️ À savoir — Le module Holding Patrimoniale est accessible depuis l'espace Expert Advisor. Il nécessite un abonnement Partenaire.
2. Prérequis
Pour lancer une simulation, rassemblez :
- Le résultat net de la filiale (bénéfice après IS de la société d'exploitation)
- Le montant de dividendes distribuables (donnée centrale du calcul)
- Le taux de participation de la holding dans la filiale (doit être ≥ 5 % pour le régime mère-fille)
- Votre TMI (tranche marginale d'imposition à l'IR)
Pour une simulation complète :
- Frais de structure annuels de la holding (honoraires comptables, domiciliation, etc.)
- Capital et réserves de la holding (ou de la holding envisagée)
- Objectif patrimonial : capitalisation, transmission, rémunération ou investissement
💡 Astuce
💡 Astuce — Le montant de dividendes distribuables est le paramètre qui a le plus d'impact sur le résultat. Partez du bénéfice distribuable réel (résultat net − réserve légale − report à nouveau débiteur éventuel) pour obtenir une simulation fiable.
3. Configurer la simulation
3.1. Paramètres de la filiale
| Champ | Description | Défaut |
|---|---|---|
| Résultat net de la filiale | Bénéfice net après IS de la société d'exploitation | 150 000 € |
| Dividendes distribuables | Montant effectivement mis en distribution | 100 000 € |
| Taux de participation | Part détenue par la holding dans la filiale (en %) | 100 % |
| Capital de la holding | Capital social de la holding | 10 000 € |
| Réserves de la holding | Réserves et report à nouveau de la holding | 50 000 € |
| Frais de structure annuels | Coûts récurrents de la holding (comptabilité, domiciliation, etc.) | 5 000 € |
| Horizon de capitalisation | Durée de la projection (en années) | 10 ans |
⚠️ Attention
⚠️ Attention — Le taux de participation doit être d'au moins 5 % pour bénéficier du régime mère-fille. En dessous de ce seuil, les dividendes remontés sont imposés à l'IS au taux normal et le schéma perd tout son intérêt. Le module vous alerte si cette condition n'est pas remplie.
3.2. Paramètres personnels
| Champ | Description | Défaut |
|---|---|---|
| TMI (tranche marginale d'IR) | Tranche d'imposition sur le revenu (11 %, 30 %, 41 % ou 45 %) | 41 % |
| Rémunération souhaitée | Rémunération annuelle versée par ailleurs | 60 000 € |
| Objectif principal | Finalité du montage : capitalisation, transmission, rémunération ou investissement | Capitalisation |
| Mode de fiscalité personnelle | PFU (flat tax 30 %) ou barème progressif (avec abattement 40 %) | PFU |
L'objectif principal oriente les recommandations de l'analyse IA. Par exemple, un objectif de transmission mettra en avant les avantages successoraux de la holding, tandis qu'un objectif d'investissement soulignera l'effet de levier du réinvestissement avant impôt personnel.
3.3. Conditions du régime mère-fille
| Champ | Description | Défaut |
|---|---|---|
| Durée de détention des titres | Nombre d'années de détention (≥ 2 ans requis) | 2 ans |
| Engagement de conservation 2 ans | Engagement formel de détention | Oui |
| Société mère soumise à l'IS | Condition d'éligibilité | Oui |
| Société fille soumise à l'IS | Condition d'éligibilité | Oui |
| CA HT de la holding | Pour l'éligibilité au taux réduit IS (≤ 10 M€) | 1 000 000 € |
| Capital entièrement libéré | Condition taux réduit IS | Oui |
| Capital détenu ≥ 75 % par des personnes physiques | Condition taux réduit IS | Oui |
3.4. Gouvernance et animation (tri-state)
Trois questions à répondre par Oui / Non / Non déterminé :
- Animation effective du groupe — La holding participe-t-elle activement à la gestion de ses filiales ?
- Convention d'animation en place — Existe-t-il une convention formalisée ?
- Convention de trésorerie formalisée — Les flux holding ↔ filiale sont-ils contractualisés ?
ℹ️ À savoir
ℹ️ À savoir — La distinction holding passive / animatrice est cruciale pour le dispositif Dutreil (transmission). Le module le signale si l'objectif est la transmission.
4. Comprendre les résultats
4.1. Barre de décision
Un verdict avec score /100 est affiché :
- FAVORABLE (vert) — Le montage holding est recommandé
- À ÉTUDIER (orange) — Le dossier est dans une zone intermédiaire
- DÉFAVORABLE (rouge) — Le montage n'est pas recommandé en l'état
4.2. Les 4 indicateurs clés
| Indicateur | Signification |
|---|---|
| Dividendes remontés | Montant brut des dividendes reçus par la holding (participation × dividendes distribuables) |
| IS holding | Impôt sur les sociétés dû par la holding sur la quote-part de frais et charges (QPFC de 5 %) |
| Net disponible holding | Trésorerie restante dans la holding après IS et frais de structure |
| Gain vs détention directe | Économie annuelle nette par rapport à une distribution directe soumise au PFU |
ℹ️ À savoir
ℹ️ À savoir — En régime mère-fille, seuls 5 % des dividendes remontés sont réintégrés au résultat imposable de la holding (la « quote-part de frais et charges »). Sur 100 000 € de dividendes, la base imposable n'est donc que de 5 000 €, soit un IS de 750 € au taux réduit de 15 % — contre 30 000 € de PFU en détention directe.
4.3. Le tableau comparatif Détention directe vs Holding
Un tableau à trois colonnes compare ligne par ligne :
| Détention directe | Via holding | Différence | |
|---|---|---|---|
| Dividendes bruts | Montant distribué | Montant remonté | — |
| Imposition | PFU 30 % (IR 12,8 % + PS 17,2 %) | IS sur QPFC 5 % | Économie |
| Frais de structure | Aucun | Comptabilité, domiciliation, etc. | Surcoût |
| Net disponible | Après PFU | Après IS + frais | Gain net |
4.4. La projection de capitalisation
Un graphique projette l'évolution de la trésorerie disponible dans la holding sur l'horizon choisi (10 ans par défaut), en supposant un rendement de réinvestissement de 5 % sur les excédents capitalisés.
La projection montre l'effet boule de neige : les dividendes remontés chaque année, peu fiscalisés, génèrent eux-mêmes des produits financiers qui restent dans la holding avant toute imposition personnelle.
💡 Astuce
💡 Astuce — C'est souvent cette projection qui convainc le client. Elle illustre concrètement l'écart croissant entre les deux scénarios et justifie les frais de structure de la holding.
4.5. Analyse coûts-bénéfices et seuil de rentabilité
Le module calcule le seuil de rentabilité du montage : le nombre d'années pour que le gain fiscal cumulé compense les frais de création et de fonctionnement.
Le résultat final prend la forme d'une recommandation :
- Favorable : le gain annuel est significatif (> 4 200 €), les dividendes dépassent 30 000 € et la participation est ≥ 5 %
- Défavorable : la participation est inférieure à 5 % ou les dividendes sont trop faibles (< 15 000 €) pour amortir les frais
- À étudier : le dossier est dans une zone intermédiaire — des ajustements de paramètres peuvent faire basculer la recommandation
4.6. Scénarios multi-hypothèses
Le moteur teste trois scénarios (base, optimiste, prudent) et identifie les conditions dans lesquelles la holding reste avantageuse. Vous visualisez l'impact de chaque scénario sur le gain cumulé et le seuil de rentabilité.
5. Alertes de conformité
Le module vérifie automatiquement plusieurs points réglementaires et affiche des alertes contextuelles :
| Alerte | Condition | Niveau |
|---|---|---|
| Régime mère-fille | Participation < 5 % — le régime ne s'applique pas | Critique |
| Durée de détention | Titres détenus depuis moins de 2 ans — risque de remise en cause | Avertissement |
| Holding passive vs animatrice | Une holding purement passive ne bénéficie pas du dispositif Dutreil (transmission) | Information |
| Frais de structure élevés | Frais annuels > 10 000 € — vérifiez que le gain les compense | Avertissement |
| Quote-part de frais et charges | Rappel du mécanisme : 5 % des dividendes réintégrés | Information |
| Taux réduit d'IS | IS à 15 % applicable sur les 42 500 premiers euros de bénéfice | Information |
| Convention de trésorerie | Si objectif d'investissement : pensez à formaliser les flux holding ↔ filiale | Information |
⚠️ Attention
⚠️ Attention — L'alerte Régime mère-fille est bloquante. Si la participation est inférieure à 5 %, l'ensemble du calcul repose sur une hypothèse erronée. Corrigez le taux de participation avant de poursuivre.
6. Générer l'analyse IA
Cliquez sur « Générer l'analyse IA » pour obtenir une synthèse automatique.
Deux styles sont disponibles :
- Note cabinet : restitution rédigée comme une note prudente de cabinet, en distinguant intérêt économique, sécurisation fiscale et réserves patrimoniales
- Synthèse pédagogique : restitution plus didactique pour préparer un rendez-vous, tout en conservant les limites fiscales, juridiques et documentaires
La synthèse comprend :
- Synthèse exécutive : 1 à 2 paragraphes résumant l'opportunité du montage et le gain chiffré
- Avantages de la holding : jusqu'à 5 atouts identifiés (fiscalité, capitalisation, transmission, etc.)
- Inconvénients de la holding : jusqu'à 5 limites ou risques (frais, rigidité, holding passive, etc.)
- Points de vigilance : aspects juridiques et fiscaux à surveiller
- Stratégie optimale : recommandation personnalisée selon l'objectif déclaré (capitalisation, transmission, rémunération ou investissement)
- Prochaines actions : étapes concrètes à mener (constitution de la holding, apport de titres, mise en place de la convention de trésorerie, etc.)
💡 Astuce
💡 Astuce — L'analyse IA adapte ses recommandations à l'objectif que vous avez sélectionné. N'hésitez pas à relancer la synthèse en changeant d'objectif pour explorer plusieurs angles avec votre client.
ℹ️ À savoir
ℹ️ À savoir — L'analyse IA est soumise à un quota mensuel par cabinet. Si le quota est atteint, une synthèse de secours (non-IA) est générée automatiquement.
7. Exporter en PDF
Cliquez sur « Exporter PDF » pour générer un rapport premium.
7.1. Choisir un profil d'export
| Profil | Contenu | Usage type |
|---|---|---|
| Client | Indicateurs clés, comparatif, synthèse IA, sources | Restitution client en rendez-vous |
| Cabinet | Toutes les sections | Dossier de travail interne |
| Banque | Indicateurs, comparatif, capitalisation, conformité, sources | Dossier de financement |
| Complet | Toutes les sections | Archivage ou revue approfondie |
7.2. Contenu du rapport
Le rapport premium comprend jusqu'à 7 sections, selon le profil choisi :
- Indicateurs clés — Les 4 cartes : dividendes remontés, IS holding, net disponible, gain vs directe
- Comparatif direct vs holding — Tableau ligne par ligne avec écart chiffré
- Projection de capitalisation — Graphique sur l'horizon choisi + 3 scénarios (capitalisation totale, sortie 50 %, sortie 100 %)
- Conformité — Toutes les alertes réglementaires du dossier
- Synthèse IA — Analyse complète (si générée)
- Note de l'Expert-Comptable — Texte libre personnalisable
- Sources et réserves — Références légales (CGI, BOFiP) et limites du modèle
💡 Astuce
💡 Astuce — Le profil Client est idéal pour un premier rendez-vous : il va à l'essentiel sans noyer votre interlocuteur. Le profil Cabinet ou Complet est préférable pour un dossier de travail ou un archivage.
8. Modules liés
Le module Holding Patrimoniale s'articule avec d'autres modules de l'espace Expert :
| Module | Lien |
|---|---|
| Croissance Externe (M&A) | Si vous lancez une simulation Holding depuis le module M&A, les paramètres sont automatiquement pré-remplis (prix de transaction, EBE retraité, capital holding). Un bandeau bleu vous rappelle l'origine de la simulation. |
| Valorisation | Accessible en un clic pour affiner la valorisation de la filiale |
| Passage SPFPL | Accessible en un clic si le montage implique une SPFPL |
| SCI | Accessible en un clic si la holding détient de l'immobilier |
ℹ️ À savoir
ℹ️ À savoir — Lorsque vous arrivez depuis le module Croissance Externe, les données de la transaction sont reprises automatiquement : résultat de la filiale, dividendes distribuables, capital de la holding (30 % du prix) et frais de structure (0,5 % du prix, plafonnés à 15 000 €). Un bandeau bleu confirme l'origine. Vous pouvez modifier ces valeurs librement sans affecter la simulation M&A d'origine.
9. Points de vigilance
- Le régime mère-fille exige une participation ≥ 5 % et une détention ≥ 2 ans. Le module vérifie automatiquement ces conditions.
- Les frais de structure de 5 000 € par défaut sont une estimation réaliste pour une holding simple (comptabilité ~3 000 €, domiciliation ~1 200 €, divers ~800 €). Ajustez selon la complexité réelle.
- Le module simule le régime mère-fille standard. L'intégration fiscale (article 223 A CGI) est un dispositif distinct, mentionné dans la note EC mais non calculé en détail.
- La distinction holding passive / animatrice est cruciale pour Dutreil. Une holding purement passive ne bénéficie pas de l'exonération partielle de droits de mutation.
- Le dossier est sauvegardé automatiquement (délai de 5 secondes) lorsqu'il est ouvert dans un contexte client.
10. Questions fréquentes
Qu'est-ce que le régime mère-fille ? C'est un régime fiscal (articles 145 et 216 du CGI) qui permet à une société mère détenant au moins 5 % d'une filiale d'exonérer quasi-totalement les dividendes reçus. Seule une quote-part de frais et charges de 5 % est réintégrée au résultat imposable de la holding.
Pourquoi le seuil de 5 % de participation est-il si important ? En dessous de 5 %, le régime mère-fille ne s'applique pas. Les dividendes sont alors imposés à l'IS au taux normal (25 %), ce qui annule l'avantage fiscal du montage. Le module affiche une alerte critique dans ce cas.
Holding passive ou animatrice : quelle différence ? Une holding passive se contente de détenir des participations. Une holding animatrice participe activement à la gestion de ses filiales. La distinction est cruciale pour le dispositif Dutreil (exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit). Le module le signale si votre objectif est la transmission.
Le module prend-il en compte l'intégration fiscale ? Le module simule le régime mère-fille standard. L'intégration fiscale (article 223 A du CGI) est mentionnée dans la note de l'expert-comptable mais le calcul détaillé dépasse le périmètre du module.
Que se passe-t-il si la participation est inférieure à 100 % ? Le moteur proratise automatiquement les dividendes remontés. Si la holding détient 60 % de la filiale et que celle-ci distribue 100 000 €, la holding reçoit 60 000 €. La comparaison avec la détention directe est elle aussi proratisée.
Si je viens du module Croissance Externe, les données sont-elles reprises ? Oui. Les paramètres de la transaction sont automatiquement injectés : résultat de la filiale, dividendes distribuables, capital de la holding (30 % du prix) et frais de structure (0,5 % du prix, plafonnés à 15 000 €). Vous pouvez modifier ces valeurs librement.