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Utiliser le module Rémunération Dirigeant

Trouvez la répartition optimale entre salaire et dividendes, comparez les statuts TNS et assimilé salarié, identifiez le régime fiscal le plus avantageux et générez un rapport de conseil professionnel — le tout depuis le module expert Rémunération Dirigeant d'Impera.


1. À quoi sert le module Rémunération Dirigeant ?

Le module Rémunération Dirigeant permet d'optimiser la rémunération globale d'un dirigeant en combinant plusieurs dimensions :

  • Arbitrage salaire / dividendes : recherche automatique du split optimal qui maximise le revenu net du dirigeant
  • Comparaison TNS vs Assimilé salarié : évaluation chiffrée des deux statuts sur le net disponible, les charges sociales et les droits retraite
  • Choix du régime fiscal des dividendes : recommandation PFU (flat tax 30 %) ou barème progressif avec abattement 40 %
  • Leviers d'optimisation : PER, holding patrimoniale, épargne salariale, socle de rémunération

Le module produit un ensemble de KPI (net optimal, salaire net mensuel, dividendes optimaux, mode fiscal recommandé), une barre de décision TNS vs Assimilé avec indice de confiance, et un graphique de comparaison entre trois stratégies. Une analyse IA complète la simulation avec une stratégie personnalisée et des pistes d'optimisation chiffrées.

ℹ️ À savoir

ℹ️ À savoir — Le module Rémunération Dirigeant est accessible depuis l'espace Expert Advisor. Il nécessite un abonnement Partenaire. Il s'adresse aux dirigeants de sociétés soumises à l'IS (SARL, SAS, SASU, EURL, etc.).


2. Prérequis

Pour lancer une simulation, rassemblez :

  • Résultat avant rémunération du client (résultat d'exploitation de la société avant déduction de la rémunération du dirigeant)
  • Capital social de la société (indispensable pour calculer le seuil de 10 % sur les dividendes TNS)
  • Statut juridique du dirigeant (gérant majoritaire SARL = TNS, président SAS ou gérant minoritaire = assimilé salarié)
  • Caisse de retraite (pour les TNS : CIPAV, CARMF, CARPIMKO, CAVP, CNBF, CARCDSF)

Pour une simulation complète :

  • Nombre de parts fiscales du foyer (pour le calcul de l'impôt sur le revenu)
  • Autres revenus imposables du foyer (revenus fonciers, salaire du conjoint, etc.)
  • Besoin net mensuel du dirigeant (montant minimum souhaité en trésorerie personnelle chaque mois)

💡 Astuce

💡 Astuce — Le résultat avant rémunération est le chiffre clé. Il correspond au résultat de la société avant toute charge liée à la rémunération du dirigeant (salaire, charges sociales, cotisations). En cas de doute, partez du résultat d'exploitation et réintégrez la rémunération actuelle du dirigeant.


3. Configurer la simulation

3.1. Statut et caisse de retraite

ChampDescription
StatutTNS (gérant majoritaire SARL/EURL) ou Assimilé salarié (président SAS/SASU, gérant minoritaire)
Caisse de retraiteCaisse professionnelle du dirigeant TNS

Les caisses disponibles :

CaisseProfessions concernées
CIPAVProfessions libérales non réglementées, consultants, formateurs
CARMFMédecins
CARPIMKOInfirmiers, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes
CAVPPharmaciens
CNBFAvocats
CARCDSFChirurgiens-dentistes, sages-femmes
URSSAFSSI (ex-RSI) — artisans, commerçants
Régime généralAssimilés salariés (appliqué automatiquement en SAS/SASU)

⚠️ Attention

⚠️ Attention — Un gérant détenant moins de 50 % des parts sociales est juridiquement assimilé salarié, même en SARL. Le module signale cette incohérence si vous sélectionnez le statut TNS avec une détention minoritaire.

3.2. Paramètres fiscaux

ChampDescriptionDéfaut
Parts fiscalesNombre de parts du foyer fiscal (quotient familial)1
Mode fiscal des dividendesPFU (flat tax 30 %) ou Barème progressif (abattement 40 %)PFU
Autres revenus imposablesRevenus du foyer hors rémunération du dirigeant0 €

Le nombre de parts fiscales se règle par incréments de 0,5 (de 1 à 6 parts).

ℹ️ À savoir

ℹ️ À savoir — Le module compare automatiquement PFU et barème progressif pour vous recommander le régime le plus avantageux. Le PFU (12,8 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux) est généralement plus intéressant pour les tranches marginales élevées. Le barème avec abattement 40 % peut l'être pour les foyers à faible imposition ou disposant de nombreuses parts.

3.3. Objectif prioritaire et besoin net mensuel

ChampDescriptionDéfaut
Objectif prioritaireOrientation de l'optimisationÉquilibre
Besoin net mensuelMontant minimum souhaité en salaire net chaque mois0 €
Équipe salariéeLa société emploie-t-elle des salariés ?Non

Les trois objectifs prioritaires :

ObjectifComportement de l'optimisation
Net immédiatMaximise le revenu net disponible du dirigeant, quitte à réduire la couverture sociale
ÉquilibreCherche le meilleur compromis entre net disponible, salaire régulier et cotisations retraite
Protection socialePrivilégie les cotisations retraite et prévoyance, en maintenant un socle de salaire confortable

💡 Astuce

💡 Astuce — Si votre client a un besoin de trésorerie personnelle récurrent (loyer, crédit immobilier, train de vie), renseignez le besoin net mensuel. Le module s'assure alors que le salaire net couvre au minimum ce montant avant d'optimiser le reste en dividendes.


4. Comprendre les résultats

4.1. Le split optimal salaire / dividendes

Le module teste automatiquement l'ensemble des niveaux de salaire possibles (par pas de 1 000 €, puis affiné à ± 100 €) et calcule pour chacun le net disponible après charges sociales, IS et IR. Le scénario retenu dépend de l'objectif prioritaire choisi.

Les KPI principaux affichés sont :

KPIDescription
Net optimalRevenu net disponible annuel après toutes charges, IS et IR
Salaire optimalMontant brut annuel de la rémunération recommandée
Salaire net mensuelTraduction mensuelle du salaire net (après charges salariales)
Dividendes optimauxMontant brut des dividendes recommandés (plafonné au bénéfice distribuable)
Mode fiscal recommandéPFU ou Barème — celui qui génère le net le plus élevé

4.2. Le graphique de comparaison

Un graphique compare trois stratégies côte à côte :

StratégiePrincipe
100 % salaireToute la rémunération passe en salaire brut, pas de distribution de dividendes
Split optimalRépartition calculée par le module (salaire + dividendes)
100 % dividendesAucun salaire, tout le bénéfice est distribué en dividendes

Chaque barre affiche le net disponible annuel. Le gain du split optimal par rapport aux deux stratégies extrêmes est indiqué en euros.

ℹ️ À savoir

ℹ️ À savoir — Un split optimal très proche du 100 % salaire ou du 100 % dividendes peut signifier que l'arbitrage est peu impactant pour ce niveau de résultat. Le module le signale dans l'analyse.

4.3. La recommandation TNS vs Assimilé salarié

Le module optimise séparément les deux statuts puis les compare sur six critères pondérés :

  • Net disponible annuel (à maximiser)
  • Charges sociales totales (à minimiser)
  • Taux de charges global (à minimiser)
  • Impôt sur le revenu (à minimiser)
  • Cotisations retraite de base (à maximiser — plus de cotisations = plus de droits)
  • Cotisations retraite complémentaire (à maximiser)

La pondération varie selon l'objectif prioritaire. Un indice de confiance (élevé, moyen, faible) mesure l'écart entre les deux statuts : plus l'écart est net, plus la recommandation est fiable.

Une barre de décision visualise le résultat : le statut recommandé et le différentiel de net disponible.


5. Leviers d'optimisation

Le module identifie automatiquement les leviers pertinents selon le profil du client. Jusqu'à cinq leviers peuvent être proposés :

LevierQuand il apparaîtCatégorie
Arbitrage salaire / dividendesToujours (c'est le levier principal)Court terme
Versements PERQuand la base imposable dépasse 50 000 € — le PER individuel réduit le revenu imposable et lisse la pression fiscaleCapitalisation
Holding patrimonialeQuand les dividendes dépassent 40 000 € ou représentent plus de 40 % du résultat — capitaliser les flux plutôt que les sortir immédiatementCapitalisation
Épargne salarialeQuand la société emploie des salariés — intéressement, PEE, PER collectif pour optimiser la rémunération globaleCollectif
Socle de rémunérationQuand la part de salaire descend sous 20 % — réduire la dépendance aux dividendes pour sécuriser un revenu mensuel régulierCourt terme

💡 Astuce

💡 Astuce — Ces leviers sont des pistes à approfondir avec le client. Le module ne simule pas leur impact chiffré (hors arbitrage salaire / dividendes), mais l'analyse IA peut estimer un gain potentiel pour chacun.


6. Alertes de conformité

Le module effectue automatiquement une série de vérifications réglementaires sur la simulation. Chaque alerte est classée par niveau de sévérité :

AlerteSévéritéSignification
Capital social non renseignéCritiqueLe seuil de 10 % sur les dividendes TNS ne peut pas être calculé (art. L131-6 CSS)
Gérant minoritaire en TNSAvertissementUn gérant détenant < 50 % est normalement assimilé salarié (art. L311-3 CSS)
Rémunération < 0,5 PASSAvertissementLe salaire est trop bas pour constituer des droits sociaux et retraite significatifs
Dividendes soumis aux cotisations TNSInformationLes dividendes dépassent 10 % du capital social et sont soumis aux cotisations TNS (~45 %)
Besoin net mensuel non couvertAvertissementLe salaire net est inférieur au besoin mensuel cible — dépendance forte aux dividendes
Objectif protection vs salaire faibleAvertissementIncohérence entre l'objectif protection sociale et une part de salaire inférieure à 35 %
Parts fiscales inhabituellesAvertissementLe nombre de parts est inférieur à 1 ou supérieur à 10
Seuil PME à vérifierInformationLe résultat dépasse 10 M€ — vérifier l'éligibilité au taux réduit IS de 15 % (art. 219-I-b CGI)

⚠️ Attention

⚠️ Attention — Une alerte critique (capital social manquant) fausse le calcul des cotisations TNS sur les dividendes. Corrigez-la avant de communiquer les résultats au client.


7. Générer l'analyse IA

Cliquez sur « Générer l'analyse IA » pour obtenir une synthèse automatique.

La synthèse comprend :

  • Synthèse exécutive : 2 à 3 phrases résumant la stratégie optimale en langage clair pour un dirigeant non-expert
  • Explication de la stratégie :
    • Pourquoi cette répartition salaire / dividendes est optimale
    • Les avantages fiscaux concrets
    • Les risques identifiés
  • Optimisations possibles : jusqu'à 5 pistes avec gain potentiel estimé et niveau de complexité (faible, moyenne, élevée)
  • Alertes réglementaires : points d'attention légaux avec références (CGI, CSS)
  • Questions pour le client : jusqu'à 3 questions pour affiner l'analyse (situation familiale, projets patrimoniaux, horizon de temps)
  • Prochain jalon : prochaine action concrète à mettre en œuvre

💡 Astuce

💡 Astuce — L'analyse IA est particulièrement utile pour préparer un rendez-vous de conseil avec le dirigeant. Elle traduit les chiffres en recommandations actionnables et identifie des optimisations que la simulation seule ne propose pas (PER, défiscalisation, frais professionnels, etc.).

ℹ️ À savoir

ℹ️ À savoir — L'analyse IA est soumise à un quota mensuel par cabinet. Si le quota est atteint, une synthèse de secours (non-IA) est générée automatiquement.


8. Exporter en PDF

Cliquez sur « Exporter PDF » pour générer un rapport premium.

Le rapport inclut :

  • Couverture avec synthèse exécutive et recommandation principale
  • Paramètres de la simulation (résultat, capital, statut, caisse, parts fiscales, objectif)
  • Résultats détaillés (KPI, répartition optimale, charges sociales, IS, IR)
  • Graphique de comparaison (100 % salaire / split optimal / 100 % dividendes)
  • Comparaison TNS vs Assimilé salarié (tableau des six critères pondérés)
  • Leviers d'optimisation (pistes identifiées avec priorité et catégorie)
  • Alertes de conformité (vérifications réglementaires)
  • Synthèse IA (si générée)
  • Note de l'Expert-Comptable (texte libre optionnel)

9. Questions fréquentes

Que signifie « résultat avant rémunération » ? C'est le résultat d'exploitation de la société avant toute charge liée à la rémunération du dirigeant. Si vous partez d'une liasse fiscale, prenez le résultat courant avant impôts et réintégrez la rémunération du dirigeant (salaire brut + charges sociales).

Pourquoi le module recommande-t-il parfois un mix salaire/dividendes plutôt que du 100 % dividendes ? En TNS, les dividendes excédant 10 % du capital social sont soumis aux cotisations sociales (~45 %), ce qui annule une grande partie de l'avantage fiscal. De plus, un minimum de salaire est nécessaire pour constituer des droits sociaux (maladie, retraite, prévoyance). Le split optimal tient compte de ces deux contraintes.

Quelle est la différence entre PFU et barème progressif ? Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique, ou flat tax) applique un taux fixe de 30 % sur les dividendes (12,8 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux). Le barème progressif applique le barème de l'IR après un abattement de 40 % sur les dividendes. Le PFU est généralement plus avantageux pour les foyers imposés dans les tranches hautes (30 % et au-delà). Le barème peut l'être pour les foyers peu imposés ou bénéficiant de nombreuses parts fiscales.

Le module prend-il en compte les cotisations spécifiques à ma caisse ? Oui. Chaque caisse professionnelle (CIPAV, CARMF, CARPIMKO, etc.) a ses propres taux de cotisation. Le module applique les barèmes en vigueur, y compris les plafonds liés au PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).

Que se passe-t-il si le résultat ne permet pas de couvrir le besoin net mensuel ? Le module cherche le scénario qui se rapproche le plus du besoin exprimé. Si aucun scénario ne peut le couvrir intégralement par le salaire, une alerte de conformité signale que le dirigeant devra compléter par des dividendes, ce qui fragilise la régularité du revenu.

Le dossier est-il sauvegardé automatiquement ? Oui. Le module sauvegarde automatiquement vos modifications toutes les 1,5 secondes. Un bouton « Enregistrer » permet de forcer la sauvegarde.


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