Transmission
Comparez les stratégies de transmission — brute, démembrement, Dutreil, combinée — et chiffrez l'économie de droits pour chaque bénéficiaire en quelques minutes.
À quoi ça sert
Votre client souhaite transmettre son patrimoine professionnel à ses enfants ou préparer sa succession ? Le module Transmission simule 4 stratégies, calcule les droits de mutation pour chaque bénéficiaire et recommande l'approche la plus efficace fiscalement. Pacte Dutreil, démembrement, abattements, réduction de 50 % pour donation anticipée : tout est intégré.
Pour qui
- Experts-comptables accompagnant des dirigeants dans la transmission de leur patrimoine professionnel
- Abonnement Partenaire requis
- Compatible avec tous les liens de parenté : enfant, petit-enfant, conjoint/Pacs, frère/sœur, neveu/nièce, tiers
Fonctionnalités clés
- 4 stratégies comparées — Transmission brute (pleine propriété), démembrement (nue-propriété), Pacte Dutreil (75 % d'exonération), Dutreil + démembrement combiné. Droits totaux calculés pour chaque stratégie.
- Barème DMTG complet — Application du barème progressif des droits de mutation à titre gratuit selon le lien de parenté (art. 777 CGI). Abattements légaux (100 000 EUR/enfant, 31 865 EUR/petit-enfant, etc.).
- Démembrement viager — Barème fiscal de l'usufruit selon l'âge du donateur (art. 669 CGI). La nue-propriété est automatiquement calculée et taxée.
- Pacte Dutreil — Exonération de 75 % sur les actifs éligibles (art. 787 B CGI). Conditions d'éligibilité vérifiables : engagement de conservation, fonction de direction, parts soumises à l'IS.
- Réduction de 50 % art. 790 CGI — Pour les donations en pleine propriété avec Dutreil, si le donateur a moins de 70 ans. Alerte automatique à l'approche de la limite d'âge.
- Chronogramme de donation — Planning optimal sur 15+ ans avec rechargement des abattements. Montant par tranche, droits dus, cumul par bénéficiaire.
- Économie chiffrée — Écart entre la transmission brute et la meilleure stratégie. Montant exact des droits économisés.
- Succession vs donation — Bascule entre les deux modes. En succession, le conjoint/Pacs est traité exonéré de droits.
- Alertes contextuelles — Donateur proche de 70 ans, conditions Dutreil non confirmées, partenaire Pacs à vérifier au plan civil.
En pratique
Le Dr. Leroy, médecin de 58 ans, souhaite transmettre sa SELARL (valorisée 800 000 EUR) à ses 2 enfants. La société est éligible au Pacte Dutreil.
- Vous saisissez l'âge du donateur, les bénéficiaires (2 enfants) et la valeur du patrimoine
- Vous cochez éligible Dutreil et réduction 50 % demandée
- Impera calcule les 4 stratégies :
| Stratégie | Droits totaux | Économie vs brut |
|---|---|---|
| Transmission brute | 117 200 EUR | — |
| Démembrement (NP 60 %) | 53 400 EUR | 63 800 EUR |
| Pacte Dutreil (75 % exo) | 11 600 EUR | 105 600 EUR |
| Dutreil + Démembrement | 2 900 EUR | 114 300 EUR |
- Le chronogramme propose une première donation immédiate de 100 000 EUR par enfant (abattement), puis un second cycle dans 15 ans
- Vous exportez la synthèse avec les références légales pour le client et son notaire
Temps gagné : 3 à 6 heures par dossier.
Liens de parenté supportés
| Lien | Abattement | Barème |
|---|---|---|
| Enfant (ligne directe) | 100 000 EUR | 5 % à 45 % |
| Petit-enfant | 31 865 EUR | 5 % à 45 % |
| Conjoint / Pacs | 80 724 EUR | Exonéré en succession |
| Frère / sœur | 15 932 EUR | 35 % à 45 % |
| Neveu / nièce | 7 967 EUR | 55 % |
| Tiers | 1 594 EUR | 60 % |
Intégration
- OBO — Le module OBO intègre la dimension patrimoniale pour les dirigeants qui souhaitent combiner passage en société et transmission.
- Passage en SELARL — La transmission est souvent anticipée lors du passage en société pour bénéficier du Pacte Dutreil.
- Prévisionnel — La valorisation du patrimoine s'appuie sur les données du prévisionnel.