Fiscalité

TVA & Professions Libérales

Le principe est simple : tout le monde est assujetti à la TVA, sauf exonération spécifique par la loi (notamment la Santé).

Même si votre activité est théoriquement soumise à la TVA, vous pouvez être exonérési votre chiffre d'affaires est faible.

Seuils 2026 (franchise en base, art. 293 B CGI) :

Prestations de services / BNC : 37 500 € (seuil de base) — 41 250 € (seuil de tolérance).
Ventes / hébergement : 85 000 € (seuil de base) — 93 500 € (seuil de tolérance).
En dessous du seuil de base : pas de TVA à facturer (mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI").
Attention : en contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats.

Secteur	Exemples	Assujetti TVA ?	Détails
Santé	Médecin, Dentiste, Infirmier, Kiné, Sage-femme	NON	Exonération de TVA pour les soins aux personnes.
Juridique	Avocat, Notaire, Huissier	OUI	Soumis à la TVA (20%) sauf si franchise en base.
Technique / Conseil	Consultant, Architecte, Ingénieur, Développeur freelance	OUI	Soumis à la TVA (20%) sauf si franchise en base.
Enseignement	Professeur particulier (indépendant)	NON	Exonération possible sous conditions strictes (dispense de cours dans le cadre scolaire/universitaire).
Artistique	Auteur, Compositeur	OUI	Souvent taux réduit (10%) ou retenue à la source spécifique. Franchise possible.

* Ce tableau est indicatif. Le régime fiscal réel dépend de votre situation précise. Consultez votre Expert-Comptable pour confirmation.