Passage en SELARL : Basculer du Nom Propre à la Société

Le passage en SELARL répond d'abord au plafonnement de l'impôt sur le revenu : en nom propre (BNC, déclaration 2035), l'intégralité du bénéfice est imposée à votre taux marginal, qui peut atteindre 45 % majoré des prélèvements sociaux, que vous consommiez ou non cet argent. La SELARL bascule les bénéfices à l'impôt sur les sociétés (15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, 25 % au-delà) et vous laisse piloter finement votre rémunération et vos dividendes : vous n'êtes imposé personnellement que sur ce que vous sortez réellement. Contrairement à l'exercice en nom propre, où revenu fiscal et revenu disponible se confondent, la société devient un outil de trésorerie et d'arbitrage.

En SELARL, le gérant majoritaire reste travailleur non salarié (TNS), comme en exercice individuel : il supporte environ 45 % de charges sociales sur sa rémunération, un niveau comparable au BNC en nom propre. La différence n'est donc pas le taux de charges sur la rémunération, mais le fait que vous décidez du montant de rémunération soumis à ces charges : le reste du bénéfice est laissé dans la société à l'IS. C'est l'inverse de la SELAS, où le président est assimilé salarié et supporte environ 80 % de charges sur sa rémunération, en échange d'une protection sociale renforcée.

Le passage en SELARL déclenche en principe une plus-value professionnelle sur la clientèle ou patientèle apportée ou cédée à la société, mais plusieurs dispositifs permettent de l'exonérer ou de la reporter. Un apport de l'activité à la SEL peut bénéficier du report d'imposition de l'article 151 octies du CGI ; une cession peut relever de l'exonération selon le niveau de recettes (article 151 septies) ou de la valeur des éléments cédés. L'enjeu, à la différence d'une simple continuation en nom propre, est de choisir entre apport et cession en fonction du besoin de trésorerie du praticien et du régime de plus-value applicable. Cette étape doit impérativement être cadrée avec l'Expert-Comptable et, le cas échéant, un avocat fiscaliste.

La SELARL est souvent gagnante pour un libéral qui se verse une rémunération significative, car le gérant TNS ne supporte qu'environ 45 % de charges sociales, contre environ 80 % pour le président assimilé salarié d'une SELAS. La SELAS devient intéressante lorsque la stratégie repose sur de très forts dividendes : ceux-ci échappent aux cotisations sociales et ne supportent que le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 31,4 %, alors qu'en SELARL les dividendes sont cotisés au-delà de 10 % du capital et du compte courant d'associé. La SELAS offre aussi une meilleure couverture retraite et prévoyance. Le bon choix se tranche par une simulation chiffrée du net disponible.

Oui : en SELARL, la part des dividendes qui dépasse 10 % du capital social augmenté du compte courant d'associé (CCA) est soumise aux cotisations sociales du gérant TNS, à hauteur d'environ 45 % sur l'excédent. En dessous de ce seuil de 10 %, les dividendes ne supportent que la fiscalité classique (PFU de 31,4 %, soit 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Ce mécanisme, absent de l'exercice en nom propre où il n'y a pas de dividendes, est un paramètre central de l'arbitrage entre rémunération et distribution.

Le passage en SELARL entraîne des coûts de constitution et de conseil (statuts, apport ou cession de la clientèle, éventuelle intervention d'un commissaire aux apports, accompagnement de l'Expert-Comptable), auxquels s'ajoute un coût de fonctionnement récurrent lié à la comptabilité d'engagement et aux obligations sociales. L'opération devient généralement pertinente lorsque le bénéfice dépasse le seuil où le plafonnement de l'IR pèse le plus, souvent au-delà de 80 000 € de bénéfice : sur une simulation d'un BNC de 200 000 €, la SELARL peut dégager un net disponible supérieur à celui de l'exercice individuel. Comme le montant exact dépend de votre situation, la seule manière fiable de trancher est de simuler le net, le coût société et l'arbitrage rémunération/dividendes.